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L'UE enquête sur les aides d'État apportées à Kem One

Julien Cottineau

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L'UE enquête sur les aides d'État apportées à Kem One

Le site de Lavéra de Kem One

La Commission européenne a ouvert une enquête relative aux aides d'État annoncées dans le cadre du redressement du groupe français de chloro-vinyliques. Aides qui représentent un total potentiel de 167 millions d'euros. Kem One ne se dit pourtant pas inquiet même si ces aides sont cruciales pour son avenir.

Le tempo n'est pas idéal. Alors que Kem One n'a toujours pas mis la main sur les activités aval Kem One Innovative Vinyls que le groupe Klesch avait pourtant promis de rétrocéder depuis des mois, une inquiétude surgit sur le front européen. Neuf mois après le sauvetage de Kem One suite à une mise en redressement judiciaire de près d'un an, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête approfondie sur les aides publiques accordées dans ce dossier. Quatre mesures, portant sur un total potentiel de 167 millions d'euros, vont être examinées : un prêt de 30 M€ du Fonds de développement économique et social (FDES*), une subvention de 15 M€ et des avances remboursables de 80 M€ qui doivent être versées dans le cadre de la conversion de l'électrolyse du site de Lavera (Bouches-du-Rhône), ainsi que la possibilité pour le repreneur (en l'occurrence Alain de Krassny soutenu par OpenGate Capital) de demander une remise de dettes sociales et fiscales d'un montant de 42 M€.
 

Des doutes sur la compatibilité du plan de restructuration notifié
 

L'UE souhaite s'assurer que l'État français n'a pas agi dans le cadre du prêt FDES comme un opérateur privé aurait pu le faire et que son action est compatible avec les règles européennes en matière d'aides d'État. « S'agissant des autres aides notifiées », poursuit la Commission, « les autorités françaises ont considéré qu'elles constituaient des aides à la restructuration. Les aides d'État visant à restructurer une entreprise en difficulté sont compatibles avec les règles de l'UE sous certaines conditions. En particulier, ces aides doivent être accompagnées d'un plan de restructuration crédible permettant de rétablir la viabilité de l'entreprise concernée, l'entreprise doit contribuer suffisamment aux coûts de la restructuration et les distorsions de concurrence créées par l'aide doivent faire l'objet de mesures compensatoires ». Or la Commission indique qu'à « ce stade de la procédure », elle « a des doutes sur la compatibilité du plan de restructuration notifié, notamment sur le caractère réaliste de certains aspects du retour à la viabilité à long terme de l'entreprise, sur le calcul de la contribution propre et sur les mesures compensatoires ».
 

Des financements qui demeurent indispensables
 

Kem One ne se dit pas inquiet par l'ouverture de cette enquête européenne, qui n'est pas une procédure surprenante. Elle est même « courante dans un dossier de cette envergure et nous nous y attendions », souligne Alain de Krassny, le président de Kem One. Le groupe précise que la direction et les services de l'État ont adressé une notification à la Commission le 31 juillet dernier pour valider la conformité des mesures d'aide avec les règles européennes. Kem One indique par ailleurs qu'à ce jour, « le versement de ces mesures de financement n'a pas été réalisé ». Prévenant toutefois que ces financements demeurent « indispensables à la réalisation du projet de conversion des électrolyses de Lavera et au retour de Kem One à la viabilité économique ».

 

(*) Le FDES a été mis en place en novembre 2013 par le ministère du Redressement productif et est un dispositif d'accompagnement exceptionnel pour aider des ETI en difficulté et faisant l'objet de procédures collectives, rappelle l'UE.

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