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L'UE suspecte Gazprom d'abus de position dominante

J.C.

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La Commission européenne engage un bras de fer avec le géant russe. À l'issue d'une enquête préliminaire initiée le 31 août 2012, Gazprom s'est vu adresser, le 22 avril, une « communication des griefs ». Laquelle indique que les pratiques commerciales du groupe russe dans certains pays de l'UE constitueraient un abus de position dominante incompatible avec les règles communautaires. « Sur la base de son enquête, la Commission conclut à titre préliminaire que Gazprom enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante en appliquant une stratégie générale de cloisonnement des marchés gaziers d'Europe centrale et orientale, par exemple en réduisant la capacité de revente transfrontière de gaz de ses clients. Cela a pu permettre à Gazprom de facturer des prix inéquitables dans certains États membres. Gazprom pourrait aussi avoir abusé de sa position dominante en subordonnant ses livraisons de gaz à l'obtention d'engagements distincts de la part des grossistes concernant les infrastructures de transport gazier », écrit ainsi la Commission. Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, estime que Gazprom « pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres, entravant ainsi la concurrence transfrontière. Le cloisonnement des marchés nationaux du gaz a aussi permis à Gazprom de facturer des prix que nous jugeons, à ce stade, inéquitables. Si nos préoccupations venaient à se confirmer, Gazprom devrait assumer les conséquences juridiques de son comportement. » Huit États membres seraient victimes de ces pratiques : la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie. Or l'UE indique que Gazprom détient déjà des parts de marché nettement supérieures à 50 % dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, atteignant même parfois jusqu'à 100 % des parts de marché.

À la suite de cette communication des griefs, Gazprom dispose d'un délai de 12 semaines pour répondre et pour être entendu au besoin. Selon l'AFP, le groupe russe encourt, au pire, une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires, soit une amende autour de 9 milliards d'euros. Gazprom n'a pas attendu pour répliquer. Estimant les suspicions « infondées » et assurant qu'il respectait toutes les lois et réglementations commerciales dans les pays dans lesquels il opère, notamment en matière de fixations des prix et des standards pour la production et l'exportation de gaz.

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