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La biomasse exemptée aux États-Unis

J.C.

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L'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a décidé de reporter à trois ans les obligations d'obtention d'un permis d'émissions de gaz à effets de serre (GES) pour les unités industrielles utilisatrices de biomasse. Soit les unités utilisant la combustion de résidus forestiers et agricoles pour leur consommation énergétique, les unités de traitement des eaux usées, ou les unités utilisant des procédés de transformation des déchets ou de fermentation pour la production d'éthanol. Pour les trois prochaines années, ces unités n'auraient pas à se soumettre à la nouvelle règle instaurée par la loi sur la qualité de l'air depuis le 2 janvier dernier aux États-Unis. Laquelle nécessite l'obtention d'un permis d'émissions pour toute unité industrielle émettrice de GES qui prévoit de construire des installations ou de modifier ses installations. En juillet prochain, l'EPA programme de publier les contours d'une réglementation spécifique aux unités utilisant de l'énergie issue de la biomasse en matières d'émissions de GES. A l'issue des trois ans d'exemption, l'agence américaine mettra également en place pour ce type d'unités une seconde réglementation qui définira comment les émissions de GES doivent être comptabilisées et considérées dans le cadre de l'obtention de permis d'émissions. Ces sept derniers mois, après un appel public à information, l'EPA a reçu plus de 7 000 commentaires sur les émissions de CO2 générées par les différents types de biomasse utilisées pour la combustion, et comment certains types pouvaient même émettre plus de GES que des produits pétroliers.

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