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La Commission européenne satisfaite des avancées de Reach

J.C.

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L'UIC soucieuse de la compétitivité

Si elle se réjouit des conclusions de la revue de Reach par la Commission, l'UIC a souligné quelques nécessités pour garantir que l'application du règlement ne nuise pas à la compétitivité des entreprises et du secteur dans l'UE. L'UIC déplore ainsi que les « fréquentes modifications d'interprétation du règlement, notamment au travers de la mise à jour de guides ou par l'édition de nouvelles règles, viennent aujourd'hui remettre en cause des dossiers déjà soumis ou des stratégies déjà actées, influant directement sur les coûts de mise en conformité déjà élevés ».

Jusqu'ici tout va bien. A quelques mois de la seconde vague d'enregistrements de substances, les conclusions de la revue du règlement Reach, cinq ans après son entrée en vigueur, par la Commission européenne ont été globalement positives. Ce qui a ravi les principaux acteurs concernés, comme l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), l'Union des industries chimiques (UIC) ou encore le Cefic. Dans les grandes lignes, la Commission se dit satisfaite du déploiement de cet ambitieux règlement, unique au monde, et estime que l'utilisation de produits chimiques est « devenue nettement plus sûre » en Europe depuis Reach. « Une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché et des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de diminuer significativement les risques résultant des substances enregistrées dans le cadre de REACH. La tendance devrait se poursuivre, étant donné que le secteur recherche en permanence des solutions de substitution aux produits chimiques les plus dangereux », ajoute la Commission, qui recense 30 601 dossiers déposés auprès de l'Echa pour un total de 7 884 substances produites ou sur le marché dans l'UE. Signe tangible de cette satisfaction, la Commission ne requiert aucune révision de grande ampleur, garantissant ainsi une stabilité et une prévisibilité dans le déploiement technique de Reach. Ce qui est un vrai soulagement pour l'Echa ou les industriels qui ne seront donc pas confrontés à un changement des règles et procédures.

Toutefois, des améliorations et adaptations sont prévues. La Commission pointe la nécessité d'élever le niveau de qualité des dossiers d'enregistrement, qui est l'un des grands chevaux de bataille de l'Echa, et d'intensifier l'utilisation des fiches de données de sécurité pour améliorer la gestion des risques. Les questions de coûts sont aussi à prendre en considération. D'un côté pour le partage des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (Sief), de l'autre pour alléger le poids de Reach sur les PME. La Commission a d'ailleurs prévu de proposer rapidement une solution pour réduire les droits d'enregistrements pour les plus petits acteurs afin de « garantir la proportionnalité de la législation ». Elle souhaite également plus d'efforts dans les domaines du renforcement de la substitution et de la réduction de l'expérimentation animale. Enfin, elle note que « le niveau d'exécution du règlement pourrait être amélioré » et appelle les États membres à mieux se coordonner. Au-delà de ces conclusions, la Commission s'est fixé quelques autres objectifs. Elle organisera dans les mois qui viennent une grande conférence sur la révision de Reach. Elle travaille également sur une feuille de route pour mieux identifier et évaluer les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) afin de mieux répartir les tâches entre la Commission, les États membres et l'Echa pour accélérer l'inscription à l'Annexe XIV de Reach des SVHC présentes sur la liste candidate d'ici 2020.

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