Nous suivre Info chimie

La Commission veut donner plus de liberté aux États membres en matières d'OGM

A.F.

Sujets relatifs :

, ,

La Commission européenne souhaite modifier la législation concernant l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. « Une fois adoptée, la proposition présentée aujourd'hui permettra aux États membres de faire davantage entendre leur voix en ce qui concerne l'utilisation sur leur territoire d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union dans l'alimentation humaine et animale », a expliqué Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. La Commission explique que le système d'autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d'étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs, ne sera pas modifié. « Ce qui va changer, c'est qu'une fois qu'un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union pour une utilisation dans l'alimentation humaine ou animale, les États membres pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire », précise-t-elle. Les pays devront alors prouver que leur refus est conforme au droit et aux obligations internationales de l'Union, notamment à l'égard de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les refus devront se fonder sur d'autres motifs que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, qui sont examinés à l'échelle européenne. Cette proposition reprend et complète les droits déjà accordés aux États pour les OGM destinés à la culture, adoptés par le Parlement en début d'année. Ce nouveau projet de législation va maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Industrie Chimie

Nous vous recommandons

Cinq lauréats au palmarès 2019 des Prix Pierre Potier

Cinq lauréats au palmarès 2019 des Prix Pierre Potier

La cérémonie de la 12e édition des Prix Pierre Potier s’est tenue le 29 mai au Ministère de l’économie et des finances, en présence de la secrétaire d’état Agnès[…]

Le fluvial, un potentiel à exploiter sur le bassin Rhône-Saône-Méditerranée

Le fluvial, un potentiel à exploiter sur le bassin Rhône-Saône-Méditerranée

Total et Sanofi parmi les 25 entreprises les plus attractives de France

Total et Sanofi parmi les 25 entreprises les plus attractives de France

L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

Plus d'articles