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La Commission veut donner plus de liberté aux États membres en matières d'OGM

A.F.

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La Commission européenne souhaite modifier la législation concernant l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. « Une fois adoptée, la proposition présentée aujourd'hui permettra aux États membres de faire davantage entendre leur voix en ce qui concerne l'utilisation sur leur territoire d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union dans l'alimentation humaine et animale », a expliqué Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. La Commission explique que le système d'autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d'étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs, ne sera pas modifié. « Ce qui va changer, c'est qu'une fois qu'un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union pour une utilisation dans l'alimentation humaine ou animale, les États membres pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire », précise-t-elle. Les pays devront alors prouver que leur refus est conforme au droit et aux obligations internationales de l'Union, notamment à l'égard de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les refus devront se fonder sur d'autres motifs que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, qui sont examinés à l'échelle européenne. Cette proposition reprend et complète les droits déjà accordés aux États pour les OGM destinés à la culture, adoptés par le Parlement en début d'année. Ce nouveau projet de législation va maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil.

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