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La connaissance des substances s'améliore, mais les coûts s'accumulent

Par Julien Cottineau

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À un peu plus de deux ans de la dernière échéance des enregistrements Reach, données et informations se multiplient, bonifiant la connaissance et la sécurité des substances. Mais la charge de travail et les coûts sont lourds, surtout pour les PME.

Plus Reach progresse, plus les chiffres s'empilent. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ne cesse d'en compiler et d'en communiquer. Comme elle l'a fait mi-février, dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Union des industries chimiques (UIC) dans ses locaux entre des industriels et des représentants de l'Echa et de la Commission européenne. Certains chiffres, issus de sondages, sont plutôt indicatifs. 68 % des entreprises estiment ainsi disposer d'une meilleure connaissance de leurs substances et de leurs utilisations faites par leurs clients, a affirmé la Commission européenne en décembre dernier. Le gouvernement autrichien a calculé de son côté que le gain économique de l'adoption de Reach, sur 30 ans, serait d'environ 2,5 milliards d'euros. Outre-Manche, le gouvernement pense que chaque euro investi par l'industrie pour se conformer au règlement Reach engendre un bénéfice de 20 € pour la société. On peut aussi citer un chiffre plus ancien, datant de début 2013 selon l'Eurobaromètre, indiquant que 61 % des Européens pensent que les produits chimiques sont devenus plus sûrs au cours des dix dernières années. Mais il y a aussi des chiffres très factuels. À l'issue des deux premières vagues d'enregistrements de Reach, en 2010 et 2013, l'Echa a recensé 14 000 substances chimiques enregistrées. Et des informations ont été compilées pour 120 000 substances via le règlement CLP (classification, étiquetage, conditionnement), à travers plus de 6 millions de notifications reçues de toute l'Union européenne. « Au départ, Reach avait deux buts : rassembler le maximum d'informations sur les substances, et, à échéance 2020, respecter un engagement international selon lequel les substances devront être utilisées de manière plus sûre », rappelle Christel Musset, directrice des enregistrements à l'Echa. Actuellement, « on en sait plus sur les substances en huit ans de Reach qu'en 20 ans de réglementations », se satisfait-elle.

 

Echa, le plus grand site informatif sur les substances

 

Ces connaissances et informations sur les substances ne sont pas vouées à rester dans l'ombre. Bien au contraire, elles se doivent d'être accessibles par tous, des industriels au grand public, en passant par les utilisateurs aval ou les salariés exposés à des substances chimiques dans leur profession. Le 20 janvier dernier, l'Echa a mis en ligne un portail d'accès consultable par tous et qui recense les informations enregistrées ces dernières années sur ces 120 000 substances (http://echa.europa.eu/information-on-chemicals). Une gigantesque base de données gratuite qui permet de consulter facilement des fiches d'identités (infocards) simples et complètes mais répertoriant toutes les informations essentielles, mais également des fiches plus complexes (brief profile) jusqu'à l'intégralité des dossiers d'enregistrement. « C'est le plus grand site d'informations sur les substances au monde », se félicite Christel Musset.

Autre motif de satisfaction sur la progression concrète de Reach : les avancées sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Soit celles aux propriétés CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), en premier lieu, mais aussi les substances aux propriétés persistantes, bio-accumulatives et toxiques (PBT) ainsi que très persistantes et très bio-accumulatives (vPvB). Fin février, l'Echa recensait 168 entrées sur la liste des substances candidates à l'inscription à l'Annexe XIV de Reach, qui régit les substances SVHC soumises à autorisation. 31 substances sont aujourd'hui inscrites sur l'Annexe XIV. « Dès qu'une substance est sur la liste d'autorisation, les industriels substituent. Et quand une autorisation est demandée, elle ne l'est que pour une utilisation limitée dans le temps, avec l'objectif d'une substitution à l'avenir », commente Christel Musset. Cette base de données de l'Echa va évidemment s'élargir et s'enrichir. Déjà se profile la troisième et dernière échéance des enregistrements. Au 31 mai 2018 devront être enregistrées toutes les substances produites ou importées dans l'UE entre 1 et 100 tonnes par an. Pour cette ultime grande phase d'enregistrements, l'Echa projette 25 000 substances concernées et jusqu'à 60 000 dossiers. La tâche s'annonce colossale. D'autant que pour les enregistrements de 2010, ont été recensés environ 7 dossiers par substance enregistrée, contre une projection de 1,2 à 1,3 pour 2018. Beaucoup plus de déclarants se retrouveront ainsi seuls à enregistrer certaines substances, et devront se passer des forums d'échanges d'informations (SIEF) qui permettent de partager informations et coûts. Autre écueil de taille : les PME, qui sont loin, parfois très loin, de disposer d'autant de ressources que les géants de l'industrie chimique pour leur gestion Reach. Christel Musset indique que les deux premières phases d'enregistrement avaient concerné chacune environ 20 % de PME, mais que celle de 2018 devrait atteindre les 40 % de PME parmi les déclarants.

 

À chaque niveau, temps et coûts s'accumulent

 

Les moyens, c'est le nerf de la guerre pour les PME qui pointent deux difficultés majeures : les coûts et le temps requis pour Reach. Sur les coûts, Marie-Delphine Cuir, en charge de Reach au sein de Minakem Beuvry Production (chimie fine), évoque des investissements de 50 000 à 70 000 € pour l'enregistrement d'une substance entre 1 et 100 t/an. Ce qui est conforme à ce que rapporte l'UIC : environ 70 000 € de coût moyen par dossier d'enregistrement, sachant que certains peuvent atteindre de 1 à 2 M€ ! Des chiffres issus d'une étude du Center of Strategy and Evaluation Services datant de 2012, laquelle jugeait aussi que l'UE avait sous-estimé les coûts au lancement de Reach, en tablant sur 2,3 Mrds € pour les trois phases d'enregistrement, alors que la première a englouti à elle seule 2,1 Mrds €.

Chez Minakem Beuvry Production, 35 substances ont déjà été enregistrées ou notifiées depuis 2008, 16 depuis un an, et entre 20 et 30 pourraient l'être d'ici à 2018. Interor, PME de 125 salariés spécialisée dans les intermédiaires de synthèse pour la pharmacie, la santé animale et l'agrochimie, envisage un total de 80 à 90 enregistrements pour les trois phases d'enregistrement. Au-delà des coûts, Jean-Pierre Guillot, en charge de Reach chez Interor, juge Reach particulièrement « chronophage », en raison des moyens nécessaires pour les documents à assimiler ou encore la veille réglementaire à assurer. « Rien que remplir le dossier IUCLID (dossier d'enregistrement principal de Reach, ndlr) se compte en jours », renchérit Jean-Louis Schaffar, président d'Euriso-Top, une entreprise de 28 salariés spécialisée dans la production de solvants deutérés pour la résonance magnétique nucléaire et de molécules organiques marquées aux isotopes stables pour la recherche et le diagnostic. Les PME sont accompagnées, en France, par l'UIC, laquelle est la première fédération en Europe à proposer à ses adhérents des traductions en français des « webinars » de l'Echa destinés à aider les déclarants Reach. Mais la masse de travail est telle que les PME sont souvent obligées de faire aussi appel à des consultants extérieurs. à chaque niveau, temps et coûts s'accumulent. Autres solutions évoquées : la production de certaines substances pourraient s'arrêter, d'autres pourraient être produites en plus petite quantité et donc passer en-dessous de 1 t par an, ou alors produites hors de l'UE et importées en-deçà de 1 t par an. Face aux exigences et au poids de Reach, certains sont obligés de faire des choix.

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