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La directive Biocides évolue en règlement

R.M.

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La directive du 16 février 1998 sur les biocides va être remplacée par un règlement. Après avoir fait un bilan sur les onze années écoulées depuis l'adoption de la Directive, plusieurs points à améliorer avaient été soulevés, notamment « harmoniser davantage les règles d'homologation et d'utilisation des produits biocides, tout en complétant la liste des pesticides récents et la législation Reach applicable à l'industrie chimique », lit-on sur le site du Parlement européen. Un projet de règlement avait ainsi été élaboré en juin 2009. Le rapport alors établi par la rapporteure du Parlement européen a été adopté par la Commission de l'environnement la semaine dernière. La proposition législative devrait être votée par le Parlement européen à sa session plénière de septembre 2010.

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