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La France se prépare à la directive Seveso III

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LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS SUR LES SITES À RISQUES TECHNOLOGIQUES

Les installations à risques sont soumises à bon nombre de textes réglementaires, aussi bien au niveau européen que français. Parmi ceux-ci, les sites industriels sont soumis aux directives européennes Seveso (pour les risques accidentels) et IED (visant à lutter contre les pollutions chroniques). La directive Seveso s'appuie sur le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) qui détermine la classification des produits chimiques. Les sites industriels sont aussi soumis à la directive Atex (Atmosphères explosibles), leur imposant de maîtriser les risques d''explosion de certaines atmosphères : gaz, vapeurs inflammables, poussières. Les installations sont également régies par la réglementation européenne sur les équipements sous pression (fixes ou transportables). Elle impose les conditions relatives à la construction et la surveillance régulière de dispositifs tels que les bouteilles de gaz, les compresseurs d'air, etc. Au niveau français, le régime général des installations classées s'appuie sur la loi du 19/07/76 relative aux ICPE et les directives Seveso et IED pour déterminer les dispositions à mettre en place pour un site à risques. Quant aux Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), il s'agit d'une mesure en vigueur exclusivement sur le territoire français, ayant pour objectif de contrôler l'urbanisation autour des sites Seveso seuil haut.

La France se prépare à la directive Seveso III

© © Laurent Mignaux/MEDDE

La directive Seveso III va être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année pour une application effective au 1er juin 2015. Modifiant le champ d'applications et renforçant les procédures de gestion de risques, elle ne devrait pas bouleverser fondamentalement les dispositions prises sur les sites industriels en France.

Adoptée par le Parlement européen à l'été 2012, la dernière mouture de la directive Seveso (dite Seveso III) va être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. Effective au 1er juin 2015, cette version de la directive vise à renforcer à l'échelle européenne les exigences pour mieux prévenir des risques d'accident majeur sur les sites impliquant des produits chimiques dangereux.

La directive trouve son origine dans la commune de Seveso, au nord de l'Italie. En 1976, une usine appartenant à un groupe chimique international dégage accidentellement un nuage de dioxine dans la nature, occasionnant la mort de 3 000 animaux domestiques et des dégâts sur la flore environnante. Bien que le bilan humain ait été limité, cet accident va susciter une prise de conscience de la nécessité de réglementer les activités industrielles afin de prévenir des risques majeurs. C'est ainsi que la première directive dite Seveso est entrée en vigueur en juin 1982, incitant les États et les industriels à identifier les risques relatifs aux activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le texte a ensuite été modifié à plusieurs reprises, notamment à la suite d'autres accidents tels que la pollution du Rhin après l'incendie d'une usine de Sandoz à Bâle (Suisse). En 1996, la deuxième version de la directive (Seveso 2) a été publiée, puis transposée en droit français en 2000. Elle visait notamment à renforcer la prévention des accidents majeurs en imposant la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité proportionnel aux risques inhérents aux installations. Cela s'est notamment traduit par la distinction des établissements (tous secteurs confondus) en deux catégories selon leur degré de dangerosité : les sites Seveso seuil bas, et ceux dits Seveso seuil haut ou Seveso AS (avec servitude). « A ce jour, il existe environ 1 200 établissements Seveso en France, répartis de manière égale entre les usines classées seuil haut et seuil bas », précise Jérôme Goellner, chef du Service des risques technologiques à la Direction générale de prévention des risques (DGPR). Le secteur de l'industrie chimique compte environ 400 sites classés Seveso. En France, la classification des sites industriels s'effectue selon différents régimes en fonction du degré de dangerosité sur l'environnement ou sur la santé des riverains (ICPE) : déclaration, enregistrement et autorisation. Les sites dits Seveso correspondant aux installations soumises à autorisation.

Deux changements notables

 

L'évolution de la directive Seveso vers sa dernière mouture a notamment pour objectif de prendre en compte le nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges chimiques datant de 2008 (CLP). Auparavant, par exemple, les substances étaient classées en plusieurs catégories (très toxiques, toxiques et nocifs). Seules les deux premières conduisent, au-delà d'un certain seuil, à entrer dans le champ d'application de la directive. Avec la nouvelle nomenclature, elles sont réparties en catégories (de 1 à 4) et selon le mode d'exposition : ingestion, absorption à travers la peau ou inhalation (de vapeur, d'aérosols ou de gaz). La nouvelle directive peut concerner dorénavant des substances des catégories 1 à 3. « La transposition française permet également d'expliciter la règle du cumul de substances selon un même mode d'exposition, déjà présente dans le cadre de Seveso II », indique Jérôme Goellner. « Avant, le cumul de matières dangereuses était établi sur un site soumis à autorisation. Désormais, ce cumul sera à réaliser sur un site soumis à déclaration », complète Gaëlle Dussin, expert Sécurité industrielle du département technique de l'Union des industries chimiques (UIC). En pratique, les produits sont classés selon les potentiels de dangers et le mode d'exposition. Par exemple, certains produits considérés auparavant juste comme nocifs par l'ancienne nomenclature, sont désormais classés en catégorie 3 (toxique) pour les risques par inhalation. « Avec cette nouvelle classification induite par le règlement CLP et la directive Seveso III, il y aurait potentiellement 10 % de sites Seveso en plus sur le territoire français, alors que le souhait initial est de conserver à peu près le même nombre de sites classés Seveso », explique Gaëlle Dussin. Du côté des industriels, on attend la transposition définitive de la directive en droits français avant d'engager toute action sur les sites potentiellement reclassés Seveso. C'est notamment le cas d'Arkema. « Chez nous, il y a deux sites de production en France qui pourraient être requalifiés Seveso avec la nouvelle directive. Pour l'instant, nous cherchons à connaître en détail les nouvelles règles de la Directive Seveso 3 pour lancer les actions sur les sites concernés », affirme Paul Leonard, directeur Sécurité, Environnement d'Arkema. Avant d'assurer : « Si effectivement ces deux sites sont requalifiés Seveso, nous aurons le temps de refaire une analyse de risque et de prendre les mesures nécessaires d'ici à 2015 ». Mais inversement, d'autres installations pourraient sortir du champ de la directive : le ministère prévoit ainsi que le nombre global d'installations Seveso devrait rester stable.

En outre, la requalification de certains sites en Seveso pourrait influencer le travail entrepris pour la mise en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). « L'entrée en vigueur de la directive Seveso III ne signifie pas forcément la mise en place de nouveaux PPRT. La mise en place d'un nouveau PPRT pour un site reclassé Seveso pourra être étudiée au cas par cas si le préfet le décide », soutient Jérôme Goellner (DGPR). L'entrée en vigueur de Seveso III va induire également une refonte de la nomenclature, comme l'indique Gaëlle Dussin (UIC) : « Un autre changement réside dans la nomenclature. Les rubriques 1000 du classement des produits dangereux relevant de la directive Seveso III vont être remplacées au profit des rubriques 4000 pour éviter la confusion avec des textes antérieurs ». Auparavant, les substances et mélanges dangereux au sein des ICPE étaient classés selon différentes rubriques en fonction de la nature du danger, sans lien avec la directive Seveso : toxique, explosif, inflammables, etc. Avec l'entrée en vigueur de Seveso III, la classification des substances dangereuses sera harmonisée et transposée selon les nouveaux critères de la directive.

L'autre changement notable de la directive Seveso III est le droit d'accès au public à des informations relatives aux installations dangereuses. « Le ministère de l'Écologie, du Déve loppement durable et de l'Énergie prévoit la mise en place d'un site internet renseignant les riverains sur les sites Seveso à proximité de leur domicile », précise Anne-Laure Jorsin-Chazeau, chef de la cellule des risques accidentels à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) en Rhône-Alpes. Avant d'ajouter : « Nous organisons également des campagnes quinquennales d'information auprès du grand public sur la prévention des risques majeurs, dont la prochaine édition aura lieu à l'automne. Ces campagnes, mutualisées régionalement par la Dreal seront maintenues dans le cadre de Seveso III ». En outre, le public pourra prendre part à différentes consultations sur des projets autour des installations classées.

Se servir de la France comme modèle

 

Les exigences de la directive Seveso III ne vont pas révolutionner les dispositions et les procédures actuellement en vigueur sur le territoire hexagonal. Par exemple, au niveau du contrôle de conformité des installations, comme l'explique Jérôme Goellner (DGPR) : « Au niveau des inspections de contrôle, la directive impose une visite approfondie de contrôle des sites Seveso seuil haut, au moins une fois par an, et des sites Seveso seuil bas, au moins une fois tous les trois ans. Ce plan d'inspection est une pratique française à la base, qui est passée à l'Europe ». Les inspections sont menées en France par chaque Dreal, et peuvent être de divers degrés d'approfondissement, comme le développe Anne-Laure Jorsin-Chazeau (Dreal Rhône-Alpes) : « Nous avons différents types d'inspection. D'une part, l'inspection rapide d'une durée de quelques heures, qui vise à contrôler une ou deux dispositions. Ensuite, nous avons l'inspection courante, la plus majoritaire, qui s'étale sur une demi-journée. Enfin, il y a la visite approfondie sur une journée pour les cas d'installations complexes ». Autre exemple de disposition française déjà en place : la participation du public au processus décisionnel autour d'un site Seveso. « En ce qui concerne ce volet, la France ne connaîtra a priori pas de changement, puisque le régime d'autorisation pour l'exploitation des installations classées exige une enquête d'opinion auprès des riverains », précise Jérôme Goellner (DGPR).

La directive Seveso III va donc permettre de renforcer les dispositions autour de la sécurité industrielle des sites à risques, ainsi que d'en harmoniser les exigences au niveau européen. En pointe en termes de réglementation sur les installations classées, la France ne connaîtrait que des changements incrémentaux de ses dispositions en vigueur à compter de juin 2015. Le texte de la directive Seveso III devrait être étudié cet été, pour une transposition en droit français à l'automne.

 

« Il y aurait potentiellement, 10 % de sites Seveso en plus en France » (Gaëlle Dussin).

Des changements incrémentaux des dispositions en vigueur en France.

 

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Mieux former pour mieux protéger

evant le renforcement des exigences en matière de sécurité industrielle, les industriels sont de plus en plus dans l'obligation de se former afin d'adopter les meilleures mesures pour garantir une installation sûre. « La culture sécurité s'appuie sur trois principaux piliers : la technique (au niveau des procédés), le management et le normatif, et enfin les facteurs humains et organisationnels (comportement) », indique Ivan Boissières, directeur développement et formation de l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi). Cet organisme a constaté ces dernières années que le besoin en formation s'est accru. « Par exemple, il y a un changement du rôle d'expert dans le domaine HSE, qui s'oriente davantage vers de l'accompagnement », explique Ivan Boissières. Avant de continuer : « Les cadres veulent être formés à de nouveaux rôles, notamment via des formations pour consolider l'axe technique de la sécurité ». De son côté, ISO Ingénierie, société experte en sécurité industrielle, constate que ses formations sur l'aspect normatif/réglementaire sont les plus demandées. « Nos modules sur les fonctions instrumentées de sécurité, et sur l'analyse de risques ont le plus de succès », précise Thomas Portejoie, directeur de l'agence Rhône-Alpes d'ISO Ingénierie. Les formations dispensées vont ainsi permettre aux participants de mieux cerner les axes de d'amélioration et d'innovation dans la sécurité industrielle. Sur l'axe technique, l'émergence des technologies d'intensification de procédés, notamment les microréacteurs, peut constituer une source d'innovation pour un procédé plus sûr. En ce qui concerne le volet du management et du normatif, des progrès sont encore possibles, comme l'estime Thomas Portejoie (ISO Ingénierie) : « L'innovation peut, entre autres, provenir des méthodes d'analyses de risques, essentielles pour l'instauration de bonnes pratiques de sécurité ». Mais le plus gros des progrès qui peuvent être effectués en matière de sécurité réside sur le troisième pilier, comme l'affirme Ivan Boissières (Icsi) : « Concernant les deux premiers piliers, les entreprises plafonnent de plus en plus. Les pistes d'innovation dans la sécurité résident dans les sciences humaines et sociales ». Un avis qui est également partagé par Thomas Portejoie (ISO Ingénierie) : « On aura beau mettre l'équipement le plus sécurisé possible, si l'humain ne suit pas l'amélioration ne sera pas possible. La formation des opérateurs à la sécurité est primordiale et doit être systématique, de la même manière pour la transmission des connaissances entre anciens et jeunes arrivants ». Bien que l'axe de progrès soit clairement identifié, la prise en compte des aspects humains et organisationnels fait face à un obstacle important : ils sont difficiles à opérationnaliser via des méthodes et des outils. Pour tenter d'y remédier, l'Icsi a notamment constitué la fondation Foncsi, favorisant les projets de R&D autour de la sécurité industrielle. De son côté, ISO Ingénierie œuvre pour inciter ses clients à engager des démarches structurées d'amélioration des processus et des organisations, notamment pour la conduite et la sécurité des installations.

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