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La loi Détox adoptée à l'Assemblée nationale

J.C.

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La proposition de loi « Détox », soumise par le député de l'Hérault Jean-Louis Roumégas (groupe Écologiste à l'Assemblée nationale), a été adoptée en première lecture le 14 janvier à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi, qui sera donc présentée au Sénat ultérieurement, vise à inciter la substitution des substances dangereuses et préoccupantes pour limiter certaines maladies chroniques. Selon Jean-Louis Roumégas, le « coût sanitaire de la pollution de notre air intérieur est estimé à 19 milliards d'euros par an », et « l'Organisation mondiale de la Santé évalue à 8 % de la mortalité mondiale les décès liés aux substances toxiques ». La proposition de loi considère que le règlement Reach n'est pas suffisamment efficace, car seulement 31 substances chimiques sur 143 000 circulant dans l'UE seraient réglementées, alors qu'environ 1 000 sont considérées comme préoccupantes. Détox pourrait instituer la mise en place d'un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes ; la publication annuelle par les ministres de l'Environnement, de la Santé et du Travail d'une liste des substances préoccupantes qui nécessiteraient d'identifier des démarches de substitution par les entreprises ; un recensement obligatoire des substances préoccupantes transmis à l'Ineris ; la création éventuelle d'un label aux entreprises dites « les plus vertueuses » ; la mise en place par l'État d'une « plateforme d'aide technique, scientifique et financière à la substitution » ; l'institution du « principe d'une aide fiscale en cas d'actions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes » ; et enfin la possibilité d'indiquer dans les étiquetages des produits destinés aux consommateurs l'absence de substance inscrite sur la liste du gouvernement.

 

L'UIC réclame l'abandon de cette proposition

Sans surprise, cette loi Détox fait bondir l'UIC. Les industriels de la chimie en France dénoncent avant tout la possibilité de contraintes administratives supplémentaires spécifiques à la France. Lesquelles pourraient peser encore un peu plus sur la compétitivité des entreprises, d'autant que 90 % des sociétés de l'industrie chimique en France sont des PME. Outre ce projet décrit comme allant à l'encontre de la simplification réglementaire que prévoyait le Pacte de responsabilité, l'UIC ne manque pas de souligner l'existence de règlements comme Reach ou CLP qui encadrent déjà les substances préoccupantes dans l'UE, et ce de manière unique au monde, et qui nécessitent déjà un fort déploiement de moyens pour les industriels. Notamment avec la dernière échéance d'enregistrements des substances dans le cadre de Reach de 2018. Ajouter des contraintes aux PME de la chimie en France reviendrait ainsi à solliciter encore plus de moyens humains et financiers pour ces entreprises, comparativement à leurs voisins européens, et pourrait avoir des impacts sur la compétitivité et l'emploi. L'UIC demande ainsi « l'abandon de cette proposition de loi qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ni sur le plan socio-économique, ni sur celui de la santé publique ».

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