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Le BPA identifié comme perturbateur endocrinien

J.C.

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Le Comité des États membres de l'UE a accepté à l'unanimité d'identifier le bisphénol A (4,4'-isopropylidènediphénol ou BPA, n°CAS 80-05-7) comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de propriétés de perturbateur endocrinien sur la santé humaine. C'est ce qu'a annoncé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le 16 juin. Le BPA était déjà inscrit sur la liste candidate d'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, laquelle régit les substances SVHC et peut les soumettre à autorisation (CPH n°786). Jusque-là, le BPA n'était inscrit que pour ses risques supposés sur la reproduction. L'entrée va être modifiée pour y ajouter les caractéristiques de perturbateur endocrinien, ce qui va cataloguer la substance à un niveau équivalent de celles classifiées cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR, catégories 1A ou 1B). Cette modification avait été soutenue par la France, l'Anses déposant une demande formelle auprès de l'Echa en février dernier pour une classification comme perturbateur endocrinien. « Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l'industrie de notifier à l'Echa la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d'informer l'acquéreur d'un article de la présence de BPA. L'inscription du BPA sur la liste de l'Echa des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l'octroi d'une autorisation temporaire et renouvelable », a commenté l'Anses. L'agence française rappelle que le BPA est utilisé depuis plus de 50 ans, en particulier dans les plastiques, et qu'une soixantaine de secteurs d'activité sont potentiellement utilisateurs en France. Dans le pays et en Europe, le BPA fait de plus en plus l'objet de restrictions. Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit dans les contenants alimentaires en France, et en 2016 la Commission européenne avait adopté la proposition d'interdire son utilisation dans les tickets thermiques.

En plus de la modification pour le BPA, l'Echa a annoncé, le même jour, l'ajout de l'acide perfluorohexane-1-sulfonique et ses sels (PFHxS) sur la liste candidate, en raison de ses propriétés très persistantes et très bio-accumulables (vPvB). Cette proposition émanait de la Suède.

43 substances soumises à autorisation

Comme cela a été publié au Journal officiel de l'UE le 14 juin, 12 substances ou groupes de substances ont été ajoutées à l'Annexe XIV et sont désormais soumises à autorisation. Parmi les douze, on trouve par exemple le 1-bromopropane (bromure de n-propyle) ou plusieurs phtalates comme le phtalate de diisopentyle ou le phtalate de bis(2-méthoxyéthyle). La liste comprend aujourd'hui 43 substances soumises à autorisation dans l'UE.

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