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Le Cese a rendu son avis pour l’amélioration de Reach

Aurore Gayte

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Le Cese a rendu son avis pour l’amélioration de Reach

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Le Conseil économique social et environnemental (le Cese), a présenté lors de son assemblée plénière du 14 janvier son avis sur Reach et la maîtrise du risque chimique.

"Un bilan positif, un outil à améliorer”, tels sont les mots choisis par le Cese pour décrire Reach. Plus de 10 ans après son entrée en vigueur, en 2007, le règlement européen a été évalué par le Cese, qui a dressé le bilan des actions de Reach et rendu ses préconisations afin de “tracer des pistes d’amélioration”, notamment par rapport aux nouvelles découvertes sur les perturbateurs endocriniens. Au total, ce sont 22 préconisations sur 6 axes majeurs qui ont été rendues.

L’avis était présenté par Catherine Tissot Colle, au nom du comité environnement du Cese, qui a souligné que “Reach n’est pas un règlement que pour des produits chimiques de laboratoire, cela va jusqu’aux produits de la vie quotidienne, des produits de pharmacies aux jouets”.

Christel Musset, la directrice de l'évaluation des risques de Echa (European chemical agency), a été auditionnée en amont de la présentation de l’avis pour apporter son expertise, de même que Marie Zimmer, la responsable management des produits chez France Chimie. L’avis a été voté lors de cette assemblée, à 146 voix pour, 2 abstentions et 0 contre. Les principales préconisations à retenir sont les suivantes, classées en fonction de leur axe.

1er axe : améliorer la qualité et la mise à jour des dossiers d’enregistrement

Le Cese préconise de définir des critères précis d’un dossier d'enregistrement à l’échelle européenne. Il conseille également d'actualiser et développer les règles de contrôles en fonction de l’avancement des connaissances scientifiques ; de développer des programmes de R&D ; et de créer des processus scientifiques à part entière pour l’évaluation de substances produites à moins de 1 t/an. Enfin, le Cese recommande de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation afin de mettre fin aux tests sur les animaux.

2ème axe : améliorer la mise en oeuvre de Reach dans l’ensemble de l’UE

Là aussi, le[…]

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