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Le Gouvernement se penche sur le financement participatif des entreprises

H.B.

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Pour encourager le développement du financement participatif, aussi connu sous le nom de « crowdfunding » ou « crowdlending », le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures, parues dans un décret publié au Journal Officiel, ce 30 octobre. Ce texte, promis au printemps, vise à diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes. En premier lieu, il élève le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs à 2 000 euros par projet, contre la moitié auparavant. Le plafond des prêts sans intérêt passe quant à lui de 4 000 à 5 000 € par projet, sur une durée maximale de sept ans. La possibilité pour les particuliers de prêter de l'argent aux entreprises via des plateformes participatives avait été autorisée le 1er octobre 2014. Souhaitant encourager davantage ces initiatives, le Gouvernement a en outre porté le plafond des offres admises sur les plateformes à 2,5 millions d'euros, contre un million jusqu'alors. Le texte créé également une nouvelle catégorie de bons de caisse, appelés minibons, pour encourager les prêts avec intérêts. Les particuliers peuvent ainsi prêter à des entreprises en souscrivant des minibons sur une plateforme de crowdlending disposant du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou de prestataire de services d'investissement (PSI). Les émissions de minibons ne pourront pas excéder 2,5 M€ sur une période de douze mois, et la périodicité du remboursement des échéances du prêt ne peut pas dépasser un trimestre. En France, les plateformes participatives les plus connues sont Ulule, KissKissBankBank, KickStarter ou encore My Pharma Company spécialisée dans le domaine de la santé.

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