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Le Haut conseil des biotechnologies se penche sur l'accès aux données brutes

A.F.

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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a fait part de son avis sur l'accès aux données brutes des pétitionnaires. Il s'agit plus concrètement des données issues de tests que ces derniers réalisent dans le cadre des demandes de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées. Le HCB avait été saisi sur cette question en février par les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement. En premier lieu, le HCB explique que le dispositif juridique actuel permet, sur simple demande, un accès facile et rapide à l'ensemble des données brutes. Il reste cependant « partagé sur l'opportunité de lui substituer une mise en ligne automatique des données brutes, comme le proposent aujourd'hui un certain nombre d'acteurs ». Il estime en revanche que le dispositif pourrait être amélioré sur deux points. Il juge d'abord indispensable que les données brutes soient communiquées dans un format exploitable informatiquement afin qu'elles puissent être réanalysées facilement. D'autre part, le HCB veut mettre en place des règles assurant que les experts, et par la suite le public, puissent avoir accès à la totalité des données produites par les pétitionnaires, ou connues d'eux, lors de l'évaluation de leurs produits.

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