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Le ministère fixe de nouvelles priorités pour les inspections des ICPE

A.F.

Ségolène Royal a récemment signé le programme stratégique 2014-2017 concernant l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Celui-ci est structuré autour de trois grandes priorités.

Il visera notamment à simplifier les procédures administratives et à stabiliser le cadre réglementaire. Pour cela, il s'appuiera sur l'expérimentation d'autorisation unique lancée début mai dans plusieurs régions. Celle-ci permet de rassembler autour de la procédure ICPE toutes les autres autorisations relevant de l'Etat pouvant être nécessaires pour un même projet (permis de construire, autorisation de défrichement, etc.) et d'assurer l'articulation avec les autres autorisations qui seraient du ressort des collectivités territoriales.

Le deuxième axe du programme consiste à développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires (développement de l'économie circulaire, transition énergétique et santé environnementale). Le programme met notamment l'accent sur les réductions de rejets dans l'eau des substances prioritaires de la directive cadre sur l'eau, et sur l'interdiction à l'horion 2 020 de l'usage du perchloroéthylène dans les pressings en pied d'immeubles. Concernant les contrôles, l'objectif est d'adapter le nombre de visites de l'inspection des installations classées aux enjeux de chaque installation. « Le plan prévoit en particulier de dégager des moyens de contrôle aujourd'hui mobilisés sur les grands sites les plus inspectés, mais qui ont fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation, pour les reporter sur des sites moins connus voire fonctionnant dans l'illégalité », a expliqué le gouvernement.

Enfin, le programme vise à mieux associer les parties prenantes au travail de l'inspection des installations classées. Il prévoit de mettre en ligne des documents « état de l'environnement industriel » régionaux et de conduire une réflexion pour mieux associer les commissions départementales consultative à la mise en oeuvre locale de la politique relative aux installations classées.

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