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Le NER300 va soutenir les projets européens

J.C.

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Le calendrier du processus de sélection

3e trimestre 2010 : lancement de l'appel à projet par la Commission européenne.

4e trimestre 2010 : transmission de dossiers aux États membres

1er trimestre 2011 : présélection des projets par les États membres et transmission des dossiers aux instances européennes

Fin 2011 : sélection des projets

Au plus tard fin 2015 : mise en service des démonstrateurs de CCS

Les candidatures sont presque ouvertes. Via le fonds démonstrateur européen NER300 (New Entrants Reserve 300), la Commission européenne devrait lancer un premier appel à projets européens de démonstration de captage et stockage de CO2 (CCS) au troisième trimestre prochain. Dans le cadre du système d'échange communautaire de quotas d'émissions de gaz à effets de serre, le NER300 dispose de 300 millions de quotas provenant des quotas non- utilisés des plus récents pays entrés dans l'Union européenne. Selon un prix de vente compris entre 15 et 20 euros par tonne de CO2, l'enveloppe de financement de NER300 destinée à soutenir des projets de CCS s'établirait entre 4,5 et 9 milliards d'euros. Le premier appel à projets prévu dès cet automne devrait allouer les deux tiers de ces aides avant fin 2011, pour des projets mis en service en 2015. Si la Commission européenne gère l'appel aux candidatures et la sélection, la présélection des projets est faite à l'échelon des pays membres. En France, le ministère du Développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) seront en charge d'accompagner et d'instruire les dossiers proposés sur le territoire. L'Ademe et le ministère attendent d'ores et déjà les premières candidatures françaises pour le 6 septembre prochain afin d'anticiper au mieux.

 

www.ademe.fr/appels-propositions

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