Le Parlement européen a adopté le 13 janvier une nouvelle législation concernant la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne (UE).
Un accord de principe relatif à cette directive avait déjà été conclu en décembre dernier entre la présidence de l'UE et le Parlement. Si cette nouvelle législative ouvre l'UE à la culture des OGM, elle permet aussi aux États membres de la restreindre ou de l'interdire. L'accord négocié avec le Conseil des ministres a été adopté par 480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions. « Le projet législatif avait été déposé en 2010. Il est resté dans l'impasse pendant quatre ans, pour cause de désaccord entre États membres pro et anti-OGM », a expliqué le Parlement. La nouvelle législation, qui entrera en vigueur au printemps 2015, permettra aux pays membres de l'UE d'interdire les OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Ils pourront également les proscrire pour d'autres motifs, telles que des raisons socio-économiques ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres devront aussi veiller à éviter toute contamination transfrontalière. Actuellement, le seul OGM cultivé dans l'UE est le maïs MON810 de la firme américaine Monsanto. La pomme de terre « Amflora » de BASF, qui avait initialement reçu un feu vert de la Commission européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de justice en 2013.
