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Le Parlement européen vote contre le backloading

J.C.

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C'est non. Par 334 voix contre, 315 pour et 63 abstentions, les députés européens ont rejeté la proposition de la Commission européenne de geler 900 millions des 8,5 Mrds de tonnes de quotas d'émissions de CO2 mis en vente dans l'UE pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échanges de quotas de CO2 (directive ETS ou SEQE). Le Parlement de l'UE ne soutient donc pas le « backloading », cette proposition de retirer des quotas pour améliorer artificiellement le prix de la tonne de carbone. Cette décision intervient alors que le marché carbone est plus que moribond, avec un prix qui évolue autour de seulement 3 €/t quand les perspectives estimaient qu'un prix supérieur à 24 € au minimum était nécessaire pour réellement inciter les usines et secteurs les plus polluants en Europe à investir dans des actifs plus propres et à promouvoir le développement des énergies renouvelables. Selon le Parlement, les députés opposés au backloading souhaitent une réforme plus en profondeur de la directive ETS. Ils craignaient qu'une intervention artificielle ne mine la crédibilité du marché carbone, et redoutaient que le backloading ne pèse encore un peu plus sur la compétitivité de l'industrie européenne, surtout au cœur d'une conjoncture morose.

Ce vote de rejet a soulagé la majorité des quelque 12 000 industriels soumis aux ETS sur le continent. Du côté de la chimie, l'Union des industries chimiques (UIC) a accueilli très favorablement cette décision. Elle parle même de « bon sens » puisqu'elle avait toujours perçu ce mécanisme de backloading comme un possible risque supplémentaire pesant sur la compétitivité du secteur. Notamment à l'heure où les industriels souffrent d'un manque de compétitivité élevé par rapport aux industriels en Amérique du Nord qui bénéficient désormais de gaz à coûts plus que compétitifs. Alors que certains s'inquiètent de l'avenir du marché carbone en Europe et de la bonne tenue des engagements européens dans le cadre du protocole de Kyoto, l'UIC estime que « le marché du quota carbone fonctionne correctement » et que « le prix bas actuel s'explique avant tout par la diminution rapide des émissions de CO2 due notamment à la baisse de la production industrielle et aux subventions massives octroyées aux énergies renouvelables ». Pour relever le marché du carbone, l'UIC prône plutôt la réindustrialisation de l'UE et, pour conserver le caractère incitatif de la directive ETS, de définir au plus vite les objectifs après 2020 de réduction des émissions de gaz à effets de serre et les moyens pour y parvenir. « Plus que les prix du carbone, c'est l'engagement politique à définir un cadre à la fois incitatif et compétitif qui poussera les industriels à planifier leurs investissements dans des technologies toujours moins émettrices en gaz à effet de serre », juge l'UIC.

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