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Le poids des coûts réglementaires a doublé pour l'industrie chimique

J.C.

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La Commission européenne a publié mi-juillet le rapport « Cumulative Cost Assessment for the EU Chemical Industry », qui indique que les coûts réglementaires des législations de l'UE pour le secteur ont doublé entre 2004 et 2014. Sur cette période, ils se sont élevés à une moyenne annuelle de près de 9,5 milliards d'euros. Ce qui correspond à 2 % du chiffre d'affaires de l'industrie chimique dans les 28 États membres, et représente 12 % de la valeur ajoutée. Cela représente aussi l'équivalent de 30 % de l'excédent brut d'exploitation annuel du secteur. Selon le rapport, les trois grandes principales sources de coûts sont liées aux réglementations sur les émissions et les procédés industriels (33 % et 4 % de la valeur ajoutée), sur les produits chimiques (29 % et 3,5 % de la valeur ajoutée) et sur la sécurité des travailleurs (24 % et 2,9 % de la valeur ajoutée). Le poids est bien moindre pour les réglementations, comme celles relatives à l'énergie (9 %) ou au transport (3 %).

Le rapport indique des variations notables entre les sous-secteurs de l'industrie chimique. Ainsi, le coût le plus élevé sur la valeur ajoutée, soit 23,2 %, concerne les pesticides et les spécialités agrochimiques. À l'opposé, les plastiques ne sont fragilisés qu'à hauteur de 2,7 %. Le poids des réglementations affecte la valeur ajoutée à hauteur de 16,7 % pour les spécialités, de 12,1 % pour les inorganiques de base, de 11,3 % pour les organiques de base, ou encore de 11,4 % pour les savons et détergents. Évidemment, le rapport précise que ces niveaux varient en fonction de la taille des entreprises, de leur intégration ou encore de leur structure organisationnelle. D'une manière générale, les coûts sont comparativement bien plus élevés pour les PME par rapport aux grands groupes, car ils sont moins amortis par de plus grands volumes de produits vendus, note le rapport.

Le poids des réglementations est également détaillé par la nature des coûts. Les dépenses en capital (capex) et dépenses opérationnelles (opex) pour se conformer aux législations de l'UE détiennent la palme : environ 71 %. Principalement pour la mise en conformité avec les réglementations sur les émissions, les produits et la sécurité des travailleurs. Les coûts monétaires, rassemblant les taxes, charges, impôts ou frais de dossiers, comptent pour 20 % des coûts. Enfin, la charge administrative (hors coûts monétaires liés) représente 10 %. Elle est liée à la préparation et la transmission d'information ou encore aux enregistrements de permis. Les réglementations liées aux produits chimiques comptent pour 75 % de cette charge administrative, avec les règlements Reach, CLP ou encore les Biocides. Le rapport note qu'à partir de 2018 et la troisième vague d'enregistrements des substances dans le cadre de Reach, la charge administrative devrait s'alléger mécaniquement.

Le Cefic n'a pas manqué de réagir à ce rapport. Lequel « assène des faits et non des opinions », note Marco Mensink. Le directeur général du Cefic juge « le tableau très clair. L'Europe a besoin de se focaliser sur sa compétitivité, pour laquelle le fardeau réglementaire est un grand facteur ».

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