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Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

J.C.

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Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

© Jacques Leone

C'est un revers pour la Vallée de la chimie. Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a, par un jugement datant du 10 janvier, annulé l'arrêté du 19 octobre 2016 approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie. La décision octroie toutefois un délai de deux ans, jusqu'au 10 janvier 2021, car une annulation « à effet immédiat aurait donc des conséquences manifestement excessives pour l'intérêt public alors qu'elle est fondée sur un vice de procédure », précise le tribunal. Car c'est bien à cause d'une irrégularité observée que découle cette décision. Selon le tribunal, « la jurisprudence européenne exige que l'autorité chargée de donner un avis au titre de l'évaluation environnementale dispose d'une autonomie réelle par rapport à l'autorité administrative qui prend la décision finale, ici celle d'approbation du PPRT. Or la décision dispensant d'évaluation environnementale le PPRT de la Vallée de la chimie a été prise par une chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes, placée sous l'autorité fonctionnelle du (...) préfet du Rhône. Dès lors le tribunal a estimé que cette dispense de procéder à l'évaluation environnementale n'avait pas été prise par une autorité dotée d'une autonomie réelle par rapport au préfet qui approuve le plan de prévention ».

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