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Le procès Chimirec pourra reprendre

A.F. avec AFP

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La Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée en mai par la défense de Chimirec, lors de son procès. Le groupe est accusé d'avoir éliminé de façon irrégulière des huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB) entre 2000 et 2006. Démarré le 14 mai, le procès avait été reporté car le tribunal avait jugé recevable la QPC qui pointait le fait que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était pas conforme à la Constitution. Néanmoins, la Cour de cassation a jugé que la QPC ne présentait « pas un caractère sérieux, dès lors que la rédaction des textes en cause est conforme aux principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi pénale ». Une nouvelle date de procès pourrait être fixée mi-septembre.

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