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Le projet européen de réforme des ETS salué par les chimistes

J.C.

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Le Parlement européen a adopté le 15 février dernier un projet de réforme du système européen des échanges de quotas de CO2 (ETS) pour la période 2021-2030. Projet qui devra désormais passer par le Conseil européen pour définir un accord avant de retourner devant l'assemblée parlementaire. Les députés de l'UE ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2 % par an la quantité de crédits carbone, contre 1,74 % actuellement, et évoquent un passage à 2,4 % d'ici à 2024. Ils souhaitent aussi doubler la capacité de la réserve de stabilité destinée à absorber le surplus de crédits sur le marché. À partir de 2019, cette réserve absorberait jusqu'à 24 % des excédents de crédits chaque année et pour quatre ans, ce qui est deux fois plus que la capacité actuelle. Par ailleurs, 800 millions de quotas devraient être supprimés de cette réserve à partir du 1er janvier 2021. Le Parlement préconise enfin la création de deux fonds financés par la mise aux enchères de crédits ETS. L'un afin de moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres, et le second pour soutenir l'innovation et les investissements dans les énergies renouvelables, la capture du carbone et les innovations industrielles dans les technologies et procédés à faible émission de carbone. Les députés préconisent en outre « la mise en place d'un fonds pour une transition juste afin de mettre en commun les recettes de la mise aux enchères de crédits pour promouvoir la formation et la réaffectation de la main-d'oeuvre touchée par la transition professionnelle dans une économie en voie de décarbonisation ».

L'adoption de ce projet a été saluée par les chimistes. L'UIC semble se satisfaire d'une réforme qui s'appuie sur une meilleure régulation des quotas pour éviter l'effondrement du prix du carbone et sur une meilleure protection des industriels face au phénomène de fuite de carbone. La fédération française sera vigilante pour la suite et « souhaite à présent que le Conseil tienne compte des compromis les plus importants issus de ce vote au Parlement. La concordance des allocations avec la production réelle, l'ajustement possible entre allocations et mise aux enchères et l'harmonisation européenne de la compensation des coûts indirectes du carbone sont des éléments absolument indissociables de ceux visant à augmenter le prix du carbone à partir de 2021 ». Selon Jean Pelin, directeur général de l'UIC, « il est indispensable que les industriels de la chimie retrouvent au plus vite la visibilité et la confiance nécessaires à la reprise de l'investissement en France et en Europe ». De son côté, le Cefic a salué le fait que les députés ont rejeté une proposition de taxe carbone aux frontières qui aurait pu surtaxer des produits importés et avoir des conséquences pour le commerce et l'industrie. La fédération européenne s'est aussi réjouie que le projet défende l'idée que plus de crédits soit attribuables aux secteurs les plus confrontés à la concurrence internationale. « Nous saluons le fait que le Parlement a compris la nécessité de sauvegarder suffisamment d'allocations gratuites », a commenté Marco Mensink. Le directeur général du Cefic juge que « contrebalancer le coût de l'amélioration de notre empreinte environnementale nous aidera à continuer de produire en Europe ».

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