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Les chimistes mécontents du projet de réforme des ETS

J.C.

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Le projet de réforme du système européen des échanges de quotas de CO2 (ETS), présenté par la Commission européenne mi-juillet et qui sera soumis a posteriori au Parlement européen, ne plaît pas aux chimistes. Du Cefic à la VCI (fédération allemande), des producteurs d'engrais à ceux de chlore, la vague de mécontentements ne s'est pas fait attendre. Dans l'ensemble, est reproché à la Commission européenne de mauvaises orientations, lesquelles risquent de peser davantage financièrement sur des secteurs déjà sensibles et d'amputer leur croissance. Les chimistes craignent même que certains sous-secteurs entiers se retrouvent totalement privés de quotas gratuits après 2020. Les matières plastiques, les peintures, les gaz industriels et d'autres secteurs pourraient ainsi se retrouver bien plus pénalisés qu'ils ne le sont déjà, selon l'UIC.
 

Le projet de la Commission concerne la phase de la directive ETS pour la période 2021-2030, et vise à respecter l'engagement européen d'atteindre une réduction des gaz à effets de serre de 40 % en 2030, par rapport à 1990. Ce qui implique désormais aux secteurs couverts par la directive ETS de réduire de 43 % en 2030 leurs émissions mesurées en 2005.
 

Pour ce faire, la Commission propose de muscler le taux de réduction annuel des quotas de CO2 disponibles dans l'UE. De 1,74 % actuellement le taux passerait ainsi à 2,2 % de réduction chaque année à partir de 2021. La part des quotas mis aux enchères, en l'occurrence de 57 % pour la période 2013-2020, serait maintenue. Le total des quotas alloués gratuitement serait donc soumis à un taux de réduction similaire. Du coup, une révision du système des allocations gratuites pour mieux se focaliser sur les secteurs à risques est envisagée, ainsi que la mise à disposition d'allocations gratuites pour des installations nouvelles et en croissance.
 

Cette nouvelle façon de penser complique la donne pour l'allocation des quotas gratuits. Jusqu'à présent, « la directive prenait en compte l'exposition à la concurrence internationale et le poids des ETS par rapport aux coûts d'une entreprise. Là on change le second critère en le remplaçant par celui d'une intensité carbone », explique Yves Lenain, expert climat et énergie de l'UIC. Le projet semble effectivement mettre sur la touche le paramètre du prix de la tonne carbone. Un critère qui était peu efficace puisque tombé bien plus bas ces dernières années que le niveau de 30 €/t jugé idéal par la Commission européenne pour inciter les industriels à investir dans des procédés et technologies moins polluantes. Le prix tourne autour de 7 à 8 € actuellement, loin des ambitions continentales. Le nouveau critère d'intensité carbone serait plus axé sur le rapport entre le « volume d'émissions de CO2 nécessaire à la production et la valeur ajoutée de cette production », détaille Yves Lenain. Les chimistes craignent ainsi que certains secteurs ne perdent l'accès aux quotas gratuits. « Notre demande est d'allouer de façon sûre et certaine des quotas gratuits sur la période 2021-2030 aux industriels les plus performants et exposés à la concurrence internationale », indique Yves Lenain. « Aujourd'hui la Commission ne rentre pas dans ce jeu. Elle a contourné ce qui avait été demandé par le Conseil européen et ne cherche que les moyens d'allouer moins de quotas gratuits », ajoute l'expert de l'UIC. Lequel préconise plutôt d'allouer en fonction de la production réelle en utilisant un benchmark jugé réaliste, comme celui des meilleures technologies disponibles. « Dans ce cadre, si vous augmentiez votre production de 10 %, vous disposeriez de 10 % de quotas en plus, et si la production baissait de 10 %, ce serait 10 % de quotas en moins », précise Yves Lenain. Une solution qui ne serait pas affectionnée par la Commission, qui la percevrait comme une « surcharge administrative », selon l'expert. L'UIC plaide aussi pour une harmonisation européenne sur la compensation des coûts indirects, par exemple pour la fourniture d'électricité, secteur lui aussi soumis aux ETS, et dont les prix prennent en compte ce surcoût ETS. Problème : chaque État membre fixe les règles compensatoires. Ce qui crée des distorsions de concurrence.
 

Le projet de la Commission porte par ailleurs sur la création d'un Fonds pour l'innovation, destiné à soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO2, et l'innovation à faible intensité carbone. 400 millions de quotas seraient réservés à ce fonds dès 2021, auxquels s'ajouteraient 50 M de quotas non alloués pour la période 2013-2020. Entre 2021 et 2030, 2 % des quotas, soit environ 310 M, seraient mis de côté pour le fonds. Si tous les États membres devraient consentir l'effort pour alimenter ce fonds, ce dernier serait réservé à une dizaine de pays au PIB le plus faible dans l'UE : Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie.

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