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Les critères d'identification des perturbateurs endocriniens adoptés par l'UE

J.C.

Après des mois de report (CPH n°792), les États-Membres ont approuvé, le 4 juillet, la proposition de la Commission européenne relative aux critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le domaine des phytosanitaires. L'an dernier, la proposition était de retenir la définition de l'OMS, pour qui un perturbateur endocrinien est « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations » (CPH n°765). Quelques menus changements ont été adoptés le 4 juillet. La Commission note que les critères s'étendent aux perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés. Par ailleurs, le texte précise que l'UE ira plus loin puisque « la stratégie vise à englober, par exemple, les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires. Parallèlement, d'importantes nouvelles recherches sur les perturbateurs endocriniens, dotées d'un budget considérable de près de 50 millions d'euros qui sera réparti en 2018 entre 10 projets environ, sont prévues dans le prochain programme de travail Horizon 2020 ».

En attendant, pour ce qui concerne pesticides et biocides, la Commission prévoit de ne retarder aucune action pour appliquer « immédiatement les critères en question aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours ou pour lesquelles des informations confirmatives quant à leurs propriétés endocriniennes ont été demandées ». Le texte va être examiné par le parlement et le Conseil de l'UE, et pourrait être adopté définitivement d'ici à trois mois, et applicable six mois après sa parution au Journal officiel. La Commission ajoute « les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en oeuvre des critères ». Ce document d'orientation « sera mis à la disposition du public, pour consultation, à l'automne ».

 

Déception des ONG et industriels

 

Si la Commission s'est félicitée d'un grand succès, elle est quasiment la seule. Le gouvernement français s'est félicité des quelques avancées. Surtout, il se réserve le droit de mesures d'interdiction complémentaires au niveau national. « Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l'Agriculture et de l'Alimentation, saisiront l'ANSES pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l'État à interdire certains produits au niveau national », précise le ministère de la Transition écologique.

Le ton était nettement moins enjoué du côté des ONG, pour qui ces critères vont contre le principe de précaution et ne sont pas assez contraignants. Les industriels non plus ne sont pas ravis. L'UIC, qui a pris acte, a regretté que son approche fondée sur une évaluation des risques, en « prenant en compte à la fois le danger potentiel de certaines substances et le niveau d'exposition, n'a pas été retenue par la Commission européenne ». L'UIC compte bien peser dans les débats futurs et réclame surtout un cadre réglementaire européen harmonisé.

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