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Les études de dangers si utiles à notre protection collective !

Sylvie Latieule

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Les études de dangers si utiles à notre protection collective !

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Dans cette tribune, Jean-Luc Audren, expert indépendant en sécurité Industrielle, revient sur l’intérêt des EDD, un outil précieux pour la sécurité des personnels et des installations des sites industriels les plus dangereux, mais aussi pour la sécurité de ses voisins.

 

La prévention des accidents majeurs industriels est un défi permanent en France. Les études de dangers (EDD) sont l’un des moyens de prévention de ces accidents majeurs, car il y a environ 500 000 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont 25 000 sont soumises au régime de l’autorisation (A). Parmi ces 25 000 ICPE, 1 300 environ sont soumises au régime de l’autorisation avec le statut « Seveso » (Seuil Bas ou Seuil Haut), plus connues en tant que sites Seveso 3.

Les ICPE de régime (A) ont l’obligation de réaliser une EDD selon l’article L.181-25 du Code de l'environnement. Mais une dangerosité ou une situation géographique particulière peuvent amener l’inspection des installations classées à exiger une EDD pour des ICPE soumises au régime administratif moins sévère de l’enregistrement (E) ou même à celui de la déclaration (D). D’autres situations, en dehors des ICPE, existent pour lesquelles une EDD peut être exigée : on peut citer les canalisations de transport et de distribution ou les infrastructures de transport de matières dangereuses, notamment ferroviaires, selon l’article L.551-1 du Code de l'environnement.

La circulaire du 10 mai 2010 donne les règles méthodologiques applicables aux EDD, incluant le cas particulier des substances pyrotechniques. Elle n’a pas été remise en question par l’évolution réglementaire européenne du 1er juin 2015, avec la mise en vigueur complète du règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) entraînant, par exemple, un changement très visible, celui des pictogrammes imprimés sur nos emballages de nettoyants ménagers !

Toutefois, une EDD est tributaire du type de dangerosité des substances chimiques manipulées ou produites sur un site industriel en termes de toxicité, d’inflammabilité, d’explosibilité, voire même d’explosivité pure (mentions de danger H201 à H205).

Petite remarque : les installations nucléaires ne font pas partie des ICPE, mais les ICPE peuvent utiliser certaines substances à rayonnement ionisant, ou encore appelées substances radioactives. La nomenclature des ICPE les intègre dans ses rubriques 1716 et 1735, et pour les déchets radioactifs, dans ses rubriques 2797 et 2798.

En résumé, on peut dire qu’une EDD est une démonstration « encadrée » de maîtrise de tous les risques associés aux activités et/ou aux substances chimiques manipulées ou produites sur un site industriel. Surtout, dans le cas d’un site Seveso 3 (ex-régime ICPE « AS » supprimé depuis 2015), cette démonstration peut faire apparaître des risques classés « inacceptables » au sens technique de la circulaire du 10 mai 2010. L’exploitant doit alors démontrer que les moyens mis en place1 permettent de réduire ces risques à un niveau classé « acceptable » et comment il garantit la pérennité de ses moyens.

Plus de tribunes de Jean-Luc Audren, expert indépendant en sécurité industrielle.

Pour compléter cette garantie de pérennité, un exploitant doit apporter des garanties financières à l’État français. Le décret n°2015-1250 du 7 octobre 2015 (intégré dans le Code de l’environnement) est venu fixer le cadre relatif à ces garanties financières.

Autre rappel : les sites Seveso 2 n’existent plus, car la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 a été abrogée au 1er juin 2015 pour être remplacée par la directive 2012/18/UE dite directive Seveso 3 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ». Depuis cette date, votre site peut être classé Seveso 3, seuil bas ou seuil haut, ou à « simple » autorisation selon l’évolution des seuils des rubriques de la nomenclature des ICPE.

Toutes les EDD réalisées et ensuite transmises aux DREAL2 sont donc un outil précieux pour la sécurité des personnels et des installations des sites industriels les plus dangereux, mais aussi pour la sécurité de ses voisins, qu’ils soient industriels, particuliers ou environnementaux (ex : voie ferrée, bowling ou rivière avec un chemin de promenade…).

Dans tous les cas, une EDD peut soulever des questions techniques, voire scientifiques. La DREAL peut alors demander à l’exploitant de réaliser une expertise à ses frais en vue de compléments d'étude qui sont ensuite incorporés dans l’EDD.

Enfin, cette EDD est incluse dans le Dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE), avec une étude d’impact (EI), une notice hygiène et sécurité (NHS), et des résumés non techniques (RNT). Cet ensemble, long à constituer, permet la publication d’un arrêté préfectoral d’exploitation par le Préfet qui fixe des prescriptions minimales à l’exploitant.

N’oublions pas que l’EDD, au-delà de son aspect réglementaire pur, est un moyen de prévention des accidents majeurs, mais aussi un outil « économique » permettant de garder des ICPE et des emplois en France avec la plus grande sécurité possible en fonction des connaissances disponibles.

 

1) La circulaire du 10 mai 2010 les nomme « Mesures de maîtrise des risques », ou MMR

2) DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

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