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Les industriels de la chimie réclament de la visibilité

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Les industriels de la chimie réclament de la visibilité

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission vise à réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre.

© © Usine Nouvelle

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) vient d'entrer dans sa troisième phase portant sur la période 2013-2020. S'ils ne contestent pas la nécessité de réguler le marché du CO2, les industriels s'interrogent sur l'avenir du SCEQE à plus long terme, et demandent davantage de visibilité.

Depuis 2005, l'Union européenne a instauré le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) afin de diminuer les rejets de gaz à effet de serre par l'industrie et la production thermique d'électricité. Ce système communautaire de plafonnement des émissions attribue un prix à chaque tonne de dioxyde de carbone émise, et vise à inciter les industriels à opter pour des technologies à faible émission de gaz à effet de serre. Le « Paquet climat - énergie » retenu par l'Union européenne fin 2007 a consacré les objectifs dits « 3 x 20 » : réduction d'ici à 2020 des émissions totales de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport à 1990, 20 % du mix énergétique issus d'énergies renouvelables ; diminution de 20 % de la consommation énergétique.

Le SCEQE est l'outil principal - et le plus opérant - pour atteindre le premier objectif. La mise en œuvre du SCEQE s'effectue sur différentes phases s'étalant de 2005 à 2020. La première se déroulant de 2005 à 2007 était définie comme une phase pilote d'apprentissage, permettant d'établir le prix du carbone, le libre-échange des quotas dans l'UE et les infrastructures nécessaires pour appliquer et surveiller le système. La phase 2 portant sur la période 2008-2012 constitue la première période d'engagement du protocole de Kyoto. Durant ce laps de temps, les États membres doivent atteindre leurs objectifs d'émissions, soit une réduction de 6,5 % du niveau d'émissions par rapport à celui de 2005. Un certain nombre de quotas d'émissions sont attribués gratuitement en fonction de la production industrielle et des installations les plus performantes en termes de réduction d'émissions. Les industriels les plus performants en termes de réduction d'émissions peuvent vendre leurs quotas non utilisés à un prix de marché, facteur d'ajustement de l'offre à la demande. Les groupes ayant des difficultés à respecter ces quotas pourront soit investir dans des technologies moins émettrices de gaz à effet de serre, soit acheter des quotas supplémentaires. Enfin, la troisième phase (2013-2020) veut contribuer à renforcer la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le long terme. « Ce qui change entre la deuxième et la troisième phase du SCEQE, c'est l'intégration de nouveaux secteurs, et la diminution de la quantité de quotas alloués gratuitement », indique Yves Lenain, responsable énergie et changement climatique à l'Union des Industries Chimiques (UIC). Avant de développer : « Il existe une liste de dérogation incluant des secteurs industriels exposés à un risque de fuite carbone. Cette liste est établie selon deux critères : la forte sensibilité au coût énergétique et l'existence d'une forte concurrence internationale (hors UE). Les secteurs présents sur cette liste, dont une partie de l'industrie chimique, continueront lors de la phase 3 de recevoir 100 % de la quantité fixée de quotas gratuits, au lieu de la voir être progressivement mise aux enchères à partir de 2013 ».

Outre la diminution des quotas gratuits alloués, le champ d'application du SCEQE a été élargi en phase 3, incluant les émissions du procédé. Les productions de la filière engrais sont concernées et en particulier celles d'ammoniac et d'acide nitrique. Ces dernières le sont pour leurs émissions de protoxyde d'azote (N2O). Concer nant les émissions issues d'unités d'acide nitrique, le chimiste Yara s'y était intéressé bien avant la mise en place du SCEQE, comme l'affirme Thierry Loyer, directeur général Industries de Yara France : « Chez Yara, nous sommes impliqués dès les années 1990 dans les émissions de protoxyde d'azote issues de nos productions d'acide nitrique. En 1995, nous avons développé des catalyseurs permettant de réduire nos émissions de N2O de deux millions à 400 000 tonnes équivalent CO2 par an ». Ensuite, le groupe a continué à diminuer les rejets de N2O, en développant les brûleurs qui utilisent ces catalyseurs. « Au final, nous avons pu réduire nos émissions de N2O à environ 75 000 tonnes équivalent CO2 en 2012 en mettant en place des projets domestiques », précise Thierry Loyer. Avant d'ajouter : « Quant à la production d'ammoniac, nous utilisons de grandes quantités de gaz naturel. Mais la technologie actuelle ne permet pas d'optimiser davantage le procédé en termes de réduction d'émissions, ce qui est problématique car nous sommes obligés d'acheter des quotas. »

Une production européenne en berne

 

Cependant, la crise financière a ralenti voire arrêté certains plans d'investissements que les industriels avaient prévu pour accroître leur activité et la rendre plus durable. « Suite à la crise, la production industrielle européenne a été moins importante que prévu, et les prix des quotas CO2 se sont effondrés depuis 2009 », explique Gilles Poidevin, délégué général de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa). Avant d'ajouter : « Notre secteur n'a pas trop été impacté, puisque la production d'engrais azotés s'est maintenue sur cette période ». « Le problème est que le marché du CO2 est anémié, tout autant que l'activité industrielle, d'où l'effondrement des prix du CO2. Mais la faiblesse globale du marché de CO2 n'est pas seulement due aux industriels émetteurs, mais également aux énergéticiens, qui voient la demande d'électricité stagner, sinon baisser », indique Nicolas de Warren (Arkema).

Soucieuse depuis de nombreuses années dans la réduction de l'impact environnemental de ses installations, l'industrie chimique souligne la nécessité de la poursuite du SCEQE. « La chimie est l'un des secteurs ayant le plus besoin du SCEQE, car il permet d'orienter les investissements de la filière en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Pour la chimie de base, l'Ademe a estimé que l'énergie représentait jusqu'à 61,7 % du coût du produit », affirme Yves Lenain (UIC). La plupart des acteurs estiment qu'il s'agit d'un système efficace, qu'il faut néanmoins améliorer, notamment concernant les fraudes sur le marché du CO2. En effet, entre 2008 et 2009, des sociétés créées pour cette opération ont acheté des quotas sans TVA hors de France pour les revendre TVA incluse dans l'Hexagone, avec une plus-value de 19,6 %. La Cour des comptes a chiffré en 2012 le montant total de la fraude entre 1,6 et 2 milliards d'euros en France. Mais cette arnaque à la TVA n'était pas seulement présente sur le territoire français. Elle a touché également d'autres pays européens tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Belgique ou encore la Hongrie. Conséquence, un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour l'Union européenne, qui a poussé la Commission à adopter en 2010 une directive. Ce texte prévoit le paiement de la TVA sur les quotas carbone par l'acheteur, et non plus par le vendeur au sein des États membres.

Cette fraude à la TVA sur les quotas n'a pas arrangé la santé du marché européen de CO2. Les prix bas du quota de CO2 ont conduit la Commis sion européenne à déposer une proposition de « backloading ». Cette mesure consiste à geler 900 millions de tonnes de CO2, afin de faire remonter le prix du quota. « Tenir l'objectif 2020 ne demandait pas de gel de quotas. L'industrie chimique européenne et, plus largement, les industriels intensifs en énergie se sont opposés au gel des quotas qui aurait eu pour effet mécanique de remonter le prix de l'énergie et réduire la compétitivité de l'industrie européenne face à ses concurrents internationaux qui échappent au système européen », indique le porte-parole de Solvay. Courant avril, cette proposition a été rejetée par 334 voix contre 315 par les parlementaires européens. L'industrie chimique a accueilli favorablement le rejet de la proposition de backloading. « C'est une bonne décision, car il s'agissait avant tout d'une décision politique visant à faire remonter artificiellement le prix du quota. Le backloading aurait modifié les règles pour tous les industriels investisseurs, y compris ceux qui ont déjà consenti à équiper leurs installations de technologies à bas carbone », estime Yves Lenain (UIC). « Cette proposition de backloading, qui résulte d'une vision trop partielle et à court terme, était un expédient qui n'aurait pas eu des conséquences structurelles sur le marché », affirme Nicolas de Warren (Arkema). Avant d'ajouter : « De plus, il y avait une ambiguïté sur le terme de « gel » des 900 millions de tonnes de CO2. Il n'y avait aucune indication sur le sort ultérieur de ce montant de quotas gelés : allait-il être « détruit » ou bien réinjecté dans le marché en fin de période. Dans le deuxième cas, cela aurait consisté à reporter le problème à plus tard ».

Confirmer le maintien du système après 2020

 

Le rejet du backloading impose de trouver d'autres solutions pour rétablir un fonctionnement équilibré du SCEQE, car il n'y a pas d'alternative réelle. Dans ce cadre, les industriels de la chimie continuent de vouloir réduire les émissions de leurs procédés de production. « L'industrie chimique française a réduit de 50 % ses émissions de CO2 depuis 1990 », rappelle Yves Lenain (UIC). Mais pour continuer à travailler sur le long terme, l'industrie chimique estime qu'il est nécessaire de prendre plusieurs mesures pour restructurer le SCEQE. « Les investissements dans des équipements basés sur des technologies vertes sont avantageux sur le long terme. Or, si un investissement est décidé aujourd'hui, le temps de mettre l'équipement en service et qu'il tourne à pleine capacité, on se retrouve très rapidement autour de 2020. Fixer de nouveaux objectifs est donc nécessaire pour donner de la visibilité pour 2030 », développe Yves Lenain (UIC). Un avis que partage Nicolas de Warren (Arkema) : « Il faut une confirmation politique explicitée de la prorogation du SCEQE au-delà de l'échéance 2020. En effet, les investissements sont effectués en règle générale sur des cycles longs et nous avons besoin d'avoir des objectifs clairs et des règles stables pour ce faire. Pour cela, un package de mesures structurelles, qui viendraient encadrer des mesures de plus court terme est à mettre en place dès que possible ». De son côté, Solvay estime que « le problème central est l'absence de plafond européen, objectif ou obligation, pour les années au-delà de 2020, alors que le défi du changement climatique n'aura pas été résolu ». Ce qui a pour effet d'empêcher les industriels d'organiser leurs investissements pour une transition bas carbone. « Le SCEQE a été nécessaire pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie européenne. Mais, nous manquons de visibilité pour les années postérieures à 2020. La vraie question est de savoir s'il y aura une relance économique dans le futur. Si elle a lieu, les prix du CO2 remonteront, ce qui relancera les investissements pour les technologies bas carbone et l'effet vertueux du système », explique Thierry Loyer (Yara). De son côté, l'Unifa préconise plusieurs démarches outre la nécessité d'une visibilité à plus long terme, comme le soutient Gilles Poidevin : « Il est nécessaire que les industriels sachent combien de quotas ils doivent acheter, afin de prévoir les investissements. Nous pensons également qu'il faut garder une politique équilibrée vis-à-vis des régions hors Europe tels que l'Asie ou les États-Unis. Peut-être qu'une taxe carbone aux frontières sur les importations serait à envisager ». Un avis que partage Thier ry Loyer (Yara) : « Avec l'augmentation du prix du gaz en Europe par rapport aux États-Unis, nos productions d'ammoniac sont concurrencées par les importations. Je pense qu'il faudrait envisager la mise en place d'une taxe carbone, à condition qu'elle ne soit pas réglée par ceux qui paient déjà les quotas. Sinon, cela inciterait les industriels européens à délocaliser leur production ». De son côté, Arkema estime que l'instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières serait difficile, même si le débat mérite d'être ouvert.

« L'importation concerne principalement des produits finis et en fait assez peu les matières premières ou les grands intermédiaires. La mise en place d'un tel mécanisme de régulation serait très complexe, probablement difficilement compatible avec les règles de l'OMC et la liberté de commerce international à laquelle notre industrie fortement exportatrice est très attachée », juge Nicolas de Warren.

Nul doute que l'Union européenne projette de perpétuer et améliorer le SCEQE. Mais pour son bon fonctionnement, il est nécessaire de définir des objectifs post-2020, et de mieux réguler le marché du CO2. « On pourrait instaurer un véritable mécanisme de régulation du cours du quota, confié à un organisme indépendant, une banque centrale du carbone à l'image de la Banque centrale européenne », suggère Nicolas de Warren (Arkema).

LES ÉMISSIONS CONCERNÉES PAR LA PHASE 3 DU SCEQE (2013-2020)

- Dioxyde de carbone (CO2) issu : - de la production d'énergie et de chaleur - de l'aviation commerciale - des industries très consommatrices d'énergie : raffinage, métallurgie (fer et non-ferreux), industrie du verre, pâte et papier, chimie organique, etc.

- Protoxyde d'azote (N20) de la production d'acides nitrique, adipique, glyoxylique et de glyoxal.

- Perfluorocarbone (PFC) issu de la production d'aluminium.


VERS UN SCEQE AU NIVEAU MONDIAL ?

La Commission européenne ne se contente pas d'agir sur les émissions sur son propre territoire. En effet, elle travaille pour un système de quotas carbone au niveau mondial. Elle a signé en août 2012 un accord avec le Conseil australien pour la mise en place au 1er juillet 2018 d'un système commun de plafonnement et d'échange de quotas. La Commission est actuellement en négociations pour une démarche similaire avec la Suisse. Enfin, l'Union européenne milite pour la mise en place d'un mécanisme de marché des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Si cette initiative venait à être instaurée, cela constituerait un tremplin vers un système mondial de quotas carbone.

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