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Les industriels se mobilisent contre les projets européens de quotas

J.C.

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Il ne reste que deux rendez-vous avant que les débats se déplacent au Parlement européen. La DG Clima (Directorate-general for Climate-Action) de la Commission européenne se réunira encore avec les États membres les 30 novembre et 15 décembre. Deux réunions perçues par l'intersyndicale des producteurs d'engrais comme la dernière possibilité de se faire entendre sur leurs problématiques et de rectifier le tir concernant le système d'échange de quotas de CO2 (directive ETS) envisagé dans le secteur pour la période 2013-2020. Après ces deux réunions, le « Parlement ne pourra pas faire dans le détail parmi les 60 niveaux de référence (benchmarks) et secteurs concernés », explique Bertrand Walle, représentant de l'intersyndicale des industriels français. Selon lui, l'inquiétude ne touche pas que les industriels en France mais ceux de toute l'UE. De l'Allemagne à la Belgique, du Royaume-Uni aux Pays-Bas, les fédérations professionnelles des engrais sont elles aussi remontées face au durcissement envisagé par la DG Clima. « Il faut une mobilisation à l'échelle européenne, prouver qu'il n'y a pas que la France qui bouge », insiste Bertrand Walle. 15 000 emplois directs en France, en comptabilisant à la fois les productions d'engrais et toute la filière de distribution, et près de 70 000 emplois dans l'UE sont menacés par le durcissement des règles en matière de quotas, selon l'intersyndicale. Durcissement qui fait peser la crainte de fuites carbone, avec des productions affaiblies en Europe au bénéfice de zones géographiques moins contraignantes en termes de réglementation. Le point de désaccord provient de la Commission européenne qui propose désormais d'imposer aux industriels des engrais une baisse de 90 % des émissions de gaz à effets de serre (GES) dès 2013, par rapport aux niveaux de 1990. L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) a établi qu'en France, les industriels ont déjà réduit de 60 % leurs émissions de protoxyde d'azote (N2O) dans les productions d'acide nitrique. Et qu'en 2013, la réduction devrait atteindre 75 %. Des résultats dus essentiellement à la mise en place de nouveaux catalyseurs sur la période 2007-2010, sans compter la fermeture de plusieurs unités au cours de ces dernières années. Selon l'intersyndicale, la Commission envisage actuellement un niveau de référence erroné pour les engrais. En particulier sur les productions d'acide nitrique. Le benchmark est calculé, dans les grandes lignes, en fonction des 10 % des sites de production européens les plus performants en matière d'émissions de GES. Sur les dix unités prises en référence par la Commission, sept d'entre elles utiliseraient une technologie « aujourd'hui interdite à la construction », précise Bertrand Walle. « Ces unités disposent de très faibles émissions de N2O car elles utilisent du méthane pour les détruire. Or le méthane, lui aussi un GES, n'est pas touché par la directive pour la période 2013-2020 ». D'où le besoin urgent d'isoler ce type d'unités dans un benchmark spécifique, et de recalculer celui de la majorité des unités en activité et qui n'utilisent pas ces technologies au méthane. Si les propositions actuelles devaient être avalisées, les industriels des engrais estiment que les producteurs de fertilisants en France devraient ainsi acheter des quotas représentant « plus de 20 % de la valeur ajoutée, alors qu'un secteur est considéré comme exposé dès que la charge correspondant à l'achat de quotas d'émissions dépasse la limite de 5 % », pointent l'intersyndicale et l'Unifa.

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