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Mieux encadrer le marché du CO2 en Europe

J.C.

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Le rapport de Michel Prada sur la régulation des marchés du CO2 en Europe a été remis au ministère de l'Economie mi-avril. Il propose notamment de mettre en place un cadre de régulation et de surveillance du système d'échange de quotas d'émissions sur le continent. Le rapport prône en particulier une « architecture européenne de surveillance du marché du CO2, s'appuyant sur une nouvelle autorité spécifique, ou sur le réseau européen des régulateurs financiers, en coopération avec le réseau des régulateurs de l'énergie ». Les recommandations portent notamment sur le besoin d'harmoniser le système en Europe, d'améliorer la transparence du marché du CO2, de mieux prévenir les risques de fraudes et d'abus de marché grâce à un renforcement des contrôles, à la mise en place d'un dispositif harmonisé au sein de l'UE pour l'encadrement des participants, et à l'instauration d'un dispositif de prévention et de sanction des abus.

 

 

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