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Mise à jour du règlement PIC

J.C.

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La Commission européenne a modifié le 3 mars les annexes I et V du règlement européen PIC (consentement préalable en connaissance de cause) relatif à la Convention de Rotterdam qui régit le commerce international de certains produits chimiques dangereux dans le monde. En raison de la mise en œuvre de directives européennes relatives aux phytosanitaires et aux biocides, et de règlements européens sur les polluants organiques persistants, plusieurs subs- tances chimiques ont été reclassées au sein du règlement PIC. Reclassements dont l'application doit être respectée au 1er mai prochain. Certaines substances ont été ajoutées à l'annexe I, qui liste les produits soumis à notification d'exportation ou à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Le diphénylamine, le triazoxide, le triflumuron, la trifluraline, le chlorthal-diméthyl, et le carbosulfan ne sont pas reconnus comme phytosanitaires et donc ne peuvent plus être utilisés comme pesticides. La bifenthrine et le métam sont également ajoutés à l'annexe I pour les mêmes raisons, mais restent utilisables à des fins pesticides strictement réglementées en attendant leur évaluation. D'autres produits ont été retirés de l'annexe I et inscrits à l'annexe V, qui liste des produits chimiques et articles interdits d'exportation (cf. tableau). Enfin, le mercure métallique et certains composés et mélanges de mercure rejoignent aussi l'annexe V. La Commission européenne a publié un guide pour la mise en œuvre du règlement PIC. (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:065:0001:0064:FR:PDF).

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