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Modernisation des mécanismes de défense de l'UE

J.C.

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Pour mieux protéger l'ensemble de l'industrie européenne de toute concurrence internationale déloyale, la Commission européenne a proposé mi-avril de moderniser les outils antidumping et antisubventions et d'améliorer leur mise en œuvre.

« Nous souhaitons donner aux entreprises de l'Union européenne les moyens de mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales de pays tiers, sans que cela n'ait d'incidence négative sur les consommateurs et les entreprises de l'UE qui dépendent des importations », a précisé Karel De Gucht, commissaire européen chargé du Commerce. La Commission propose quatre grands changements. Elle propose notamment que l'UE puisse lancer elle-même des enquêtes en l'absence de plainte déposée ou de demande officielle d'industriels en Europe si elle perçoit des menaces de rétorsion. La Commission estime pouvoir améliorer la « prévisibilité pour les entreprises en les informant de toute mesure antidumping ou antisubventions provisoire deux semaines avant l'imposition des droits ». Le troisième souhait est d'offrir « aux importateurs le remboursement des droits perçus au cours d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures, si elle conclut qu'il n'est pas nécessaire de maintenir au-delà de cinq ans les mesures de défense commerciale en vigueur ». Enfin, la Commission propose d'accroître la dissuasion de toute volonté de concurrence déloyale en « imposant des droits plus élevés sur les importations en provenance de pays qui accordent des subventions déloyales et créent des distorsions structurelles sur leurs marchés des matières premières ». Ces propositions devront être approuvées par le Conseil et le Parlement européens avant d'acquérir force de loi, ce qui pourrait ne pas arriver avant 2014.

Le Cefic appelle à la prudence

 

Face à ces propositions, les industriels européens de la chimie n'ont pas tardé à réagir. S'il déclare apporter son soutien à ces propositions dans les grandes lignes, le Cefic a toutefois fait part de certaines inquiétudes. Notamment sur le risque de voir se rompre l'équilibre entre les importateurs et les producteurs en Europe dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale. Il souligne que cette modernisation des mécanismes de défense « ne doit surtout pas mener à plus de flexibilité pour les importateurs mais doit d'abord et avant tout garantir la capacité de l'industrie à produire emplois et croissance dans l'Union européenne ». Le Cefic estime par ailleurs que la concurrence déloyale au sujet des matières premières est un sujet prioritaire. « L'accès équitable aux matières premières est le plus important challenge auquel se trouve confronté notre industrie », juge Hubert Mandery, directeur général du Cefic. « Nous avons besoin d'un outil tranchant pour combattre les régimes de double prix, les droits de douane à l'export et les subventions qui nous pénalisent de manière injuste ».

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