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Modification de la réglementation sur les ICPE

A.F.

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Deux décrets visant à modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont été publiés le 5 mars au Journal officiel. Cette publication entre dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, adoptée par le Parlement européen en juin 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juin 2015. Ce texte repose notamment sur un nouveau système de classification des substances en fonction des dangers qu'elles présentent. Les industriels doivent donc, sous le contrôle de l'État, réévaluer leurs installations pour déterminer leurs classifications. « Ils ont jusqu'au 1er juin 2015, date d'application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement », a averti le ministère de l'Écologie. Selon ce dernier, les nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20 % d'installations supplémentaires et un nombre similaire devrait, à l'inverse, être déclassées. Au 1er janvier 2014, la France comptait 1 182 installations Seveso, dont 642 relevant du seuil haut. Les installations nouvellement concernées par ces dispositions devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d'un an à partir du 1er juin 2015. Elles disposeront ensuite d'un délai d'un à deux ans supplémentaires pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Pour aider les industriels français dans ces démarches, le ministère a mis en place plusieurs outils sur son site Internet. Une campagne d'information est aussi organisée dans les principales régions industrielles. Enfin, un site web sera également créé pour informer le grand public.

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