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OGM: La France s'aligne sur les règles européennes

C.B.

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Dans la nuit du 17 au 18 septembre, l'Assemblée Nationale a adopté un projet de loi contre la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en transposant une directive européenne adoptée au début de l'année 2015. Depuis janvier, cette directive entrée en vigueur au printemps dernier permet aux états membres d'interdire la mise en culture des OGM, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Une interdiction qui peut désormais se faire en France sur la base de critères bien précis tels que « les objectifs de politique environnementale, l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les incidences socio-économiques, la volonté d'éviter les OGM dans d'autres produits, les objectifs de politique agricole ou encore l'ordre public », souligne le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Par ailleurs, dans le cadre de ce moratoire voté par l'Assemblée Nationale, le gouvernement peut désormais demander à exclure le territoire français d'une demande d'autorisation de mise en culture en Europe. Ainsi, « c'est ce qui vient d'être fait pour 9 maïs OGM de trois entreprises », déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen, indique le ministère. À ce jour, le seul OGM cultivé dans l'UE est le maïs MON810 de la firme américaine Monsanto. D'après l'AFP, le produit est cultivé dans trois pays : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République Tchèque. La pomme de terre « Amflora » de BASF, qui avait initialement reçu un feu vert de la Commission européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de Justice en 2013.

La législation européenne précise par ailleurs que les États membres autorisant les cultures OGM devront veiller à éviter toute contamination transfrontalière avec des cultures non-OGM.

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