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Perturbateurs endocriniens: L'UE ne satisfait personne

J.C.

Le 15 juin, la publication des critères de définition des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne n'a été en aucun cas favorablement accueillie. ONG, industriels, politiques, tout le monde ou presque s'est égosillé en critiques. La déception a été d'autant plus vive que la proposition de la Commission, qui doit encore être examinée et validée par les États membres et le Parlement, a été publiée avec deux ans de retard sur le calendrier. La Commission évoque deux projets d'actes législatifs, l'un sur les biocides et l'autre sur les produits phytopharmaceutiques. Elle a retenu la définition de l'Organisation mondiale de la santé, pour qui un perturbateur endocrinien est « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations ». En précisant que les « critères approuvés aujourd'hui précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié : en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ; en utilisant la pondération d'une approche fondée sur des éléments concrets ; en procédant à un examen systématique et solide ».

Comme pour beaucoup d'ONG, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement qui a demandé à la Commission de revoir sa copie, le niveau de preuve à apporter pour la qualification d'une substance comme perturbateur endocrinien serait jugé trop important. Par ailleurs, la ministre estime que « modifier le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques pour permettre de réviser les dérogations possibles » est « contraire à la position que la France exprime depuis plusieurs mois ».

Du côté des industriels, qu'il s'agisse des fédérations française ou allemande de la chimie ou des représentants des agrochimistes, tous dénoncent la non prise en compte d'un critère de puissance et de concentration. L'UIC indique ainsi que cela empêcherait la « distinction entre les substances dont les effets peuvent être observés à très faible concentration, et celles dont les impacts ne se réaliseront pas compte tenu des niveaux d'exposition. Cette approche entraînera la désélection de nombreuses substances dont les bénéfices l'emportent très largement sur d'hypothétiques risques ». Les industriels s'interrogent aussi sur la mise en pratique des critères de définition présentés par la Commission.

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