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Reach: Plus de transparence sur les substances sous surveillance

J.C.

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Reach: Plus de transparence sur les substances sous surveillance

ECHA, Euroopan kemikaalivirasto. Kuvaan on luovutettu laajat käyttöoikeudet. Photo: Lauri Rotko, tel. +358442666781, www.laurirotko.com

© Lauri Rotko

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé un élargissement de l'outil PACT (Public activities coordination tool) qui permet aux entreprises de savoir quelles substances font l'objet d'examen par les autorités des États membres de l'UE ou l'Echa dans le cadre d'une potentielle nécessité de gestion de risques. Jusqu'à présent, le PACT ne listait que les substances faisant l'objet d'une analyse d'option de gestion réglementaire (RMOA) et celles faisant l'objet d'évaluation de risques en raison de propriétés suspectées de persistance, de bio-accumulation et de toxicité (PBT), et/ou de très persistantes et très bio-accumulatives (vPvB), ou de perturbateurs endocriniens. Désormais, le PACT recense les substances examinées dans le cadre des évaluations de dossiers d'enregistrement, des évaluations de substances, et celles qui sont examinées pour une potentielle identification comme extrêmement préoccupante (SVHC), pour une éventuelle interdiction ou pour être ajoutées au règlement CLP.

https ://echa.europa.eu/pact

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