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Publication des émissions de gaz à effet de serre des grandes entreprises

R.M.

Trois ministres ont conjointement salué la parution d'un décret pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal Officiel, il y a un an. Ségolène Royal (Environnement, Énergie et Mer), Michel Sapin (Finances et Comptes publics) et Emmanuel Macron (Économie, Industrie et Numérique) ont fait référence le 23 août dernier au décret ayant pour objectif d'améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes. Ainsi, le ministère de l'Environnement indique que le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des grandes entreprises annexé au rapport de gestion annuel devra dorénavant « rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées par l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire en tenant compte non seulement de son activité propre, mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l'usage des biens et services produits ». Les industriels ont été incités par les ministres à mettre en oeuvre « rapidement » une méthodologie pour « déterminer leurs postes significatifs d'émission ».

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