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Reach est loin d’être fini

Julien Cottineau

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Reach est loin d’être fini

© Brenntag

La date limite était fixée au jeudi 31 mai à minuit. Les équipes de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) restaient mobilisées jusqu’à cette échéance pour accompagner les derniers déclarants dans le cadre du règlement Reach. Vendredi 1er juin, l’agence basée à Helsinki (Finlande) devait dresser un premier état des lieux à la suite de cette troisième et ultime phase d’enregistrements, centrée sur les substances produites et importées dans l’UE entre 1 et 100 tonnes par an. Depuis 2008, l’agence a dénombré plus de 80 000 enregistrements pour plus de 20 000 substances. Cette dernière phase après celles de 2010 et 2013, avait généré à elle seule, au 30 mai 2018, 27 399 enregistrements pour un total de 9 736 substances uniques. Sans surprise, l’Allemagne, leader de l’industrie chimique dans l’UE, remporte la palme des déclarants, avec 7 331 enregistrements pour 4 293 substances. La France, n°2 continental, décroche la troisième place avec 2 736 enregistrements couvrant 1 742 substances. Elle est devancée par le Royaume-Uni (3 607 entrées pour 1952 substances). Derrière la France, on trouve l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Belgique avec des données relativement similaires. 97% des enregistrements auront été effectués de manière conjointe, 3% seulement de manière individuelle. Les grandes entreprises ont représenté 83% des déclarants, les PME étant limitées à 17%.

Reach est sans conteste un succès. Cette initiative inédite au monde devrait inciter les autres continents à s’engager dans la même voie pour une gestion optimale des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Derrière cette réussite européenne, il ne faut pas oublier les énormes efforts financiers et le volume de travail colossal que cela a nécessité pour les entreprises. Surtout, rien n’est achevé. Car si les trois phases d’enregistrements ont abouti, le travail de vérification, d’évaluation, d’autorisation et de restriction est loin de l’être. La tâche de l’Echa est dantesque et promet de durer des années pour passer en revue tous les dossiers. La mise à jour restera ainsi une besogne longue et devra être scrupuleuse, notamment dans le cadre des inspections qui seront menées dans les entreprises et dans le cas des demandes d’informations supplémentaires pour le travail d’évaluation de l’Echa. Les déclarants devront aussi collaborer avec leurs partenaires des déclarations conjointes pour toutes ces tâches, ce qui risque d’être encore un peu plus complexe avec la disparition, au 1er juin, des SIEF, les forums d’échanges d’information sur les substances. À charge aux industriels de trouver de nouvelles méthodes pour se coordonner.

Le poids de Reach sur les entreprises inquiète ainsi la VCI, la fédération allemande. Gerd Romanowski, directeur exécutif pour la science, les affaires techniques et réglementaires a évoqué l’idée que des simplifications seraient nécessaires, comme amender le règlement au niveau des procédures d’autorisation de substances soumises à restriction. Il estime que « de plus en plus de substances importantes, en particulier des solvants et des catalyseurs, sont identifiées comme des candidats à une procédure d’autorisation », ce qui peut pénaliser davantage les entreprises avec des tâches supplémentaires. Derrière, il est toujours question de coûts toujours plus élevés et de risques sur la compétitivité. Enfin, la fin des enregistrements va lever le voile sur les substances qui n’auront pas été enregistrées. Pas de données, pas de marché, l’Echa l’a toujours dit. Certains producteurs en aval pourraient avoir des surprises et des solutions devront être trouvées. Dans un sens, Reach ne fait presque que commencer.

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