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Reach : États-Unis : la Chambre de Commerce menace Bruxelles de poursuites

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Selon le Wall Street Journal Europe, Thomas Donahue, président de la Chambre de Commerce américaine, l'un des lobbies les plus influents aux États-Unis, menace l'Union européenne de poursuites judiciaires si le projet de réglementation Reach est voté sous sa forme actuelle. Le dirigeant de l'organisation a déclaré que « les représentants européens n'ont aucune idée de l'interdépendance entre les économies européenne et américaine ». De fait, les produits chimiques américains importés seront concernés par Reach. Cette prise de position intervient alors que les commissions Itre (Industrie, recherche et énergie) et Imco (Marché intérieur et protection des consommateurs) du parlement européen ont voté, il y a deux semaines, plus de 1000 amendements. Des articles que le Cefic puis l'UIC ont accueilli favorablement. Neuf des dix commissions parlementaires concernées ont examiné le projet. Seule la commission de l'Environnement et de la santé publique doit encore se prononcer, le 4 octobre. Elle doit viser 900 amendements supplémentaires. Selon le député Guido Sacconi (PSE), les amendements adoptés par l'ITRE et l'IMCO mettraient en danger des piliers fondamentaux de Reach en réduisant le principe de substitution des produits dangereux, en renversant la charge de la preuve (qui, dans le projet original, incombe à l'industrie), et en surchargeant la future agence. Il redoute que si des concessions ne sont pas faites, ce travail ne revienne à « ériger un monument à l'inutilité ». Une fois le dossier passé à la commission de l'Environnement et de la santé publique, restera le vote du Parlement en session plénière, à la mi-novembre.

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