Selon le Wall Street
Journal Europe, Thomas Donahue, président de la Chambre de Commerce
américaine, l'un des lobbies les plus influents aux États-Unis,
menace l'Union européenne de poursuites judiciaires si le projet de
réglementation Reach est voté sous sa forme actuelle. Le dirigeant
de l'organisation a déclaré que « les représentants européens n'ont
aucune idée de l'interdépendance entre les économies européenne et
américaine ». De fait, les produits chimiques américains importés
seront concernés par Reach. Cette prise de position intervient
alors que les commissions Itre (Industrie, recherche et énergie) et
Imco (Marché intérieur et protection des consommateurs) du
parlement européen ont voté, il y a deux semaines, plus de 1000
amendements. Des articles que le Cefic puis l'UIC ont accueilli
favorablement. Neuf des dix commissions parlementaires concernées
ont examiné le projet. Seule la commission de l'Environnement et de
la santé publique doit encore se prononcer, le 4 octobre. Elle doit
viser 900 amendements supplémentaires. Selon le député Guido
Sacconi (PSE), les amendements adoptés par l'ITRE et l'IMCO
mettraient en danger des piliers fondamentaux de Reach en réduisant
le principe de substitution des produits dangereux, en renversant
la charge de la preuve (qui, dans le projet original, incombe à
l'industrie), et en surchargeant la future agence. Il redoute que
si des concessions ne sont pas faites, ce travail ne revienne à «
ériger un monument à l'inutilité ». Une fois le dossier passé à la
commission de l'Environnement et de la santé publique, restera le
vote du Parlement en session plénière, à la mi-novembre.
Reach : États-Unis : la Chambre de Commerce menace Bruxelles de poursuites
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