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Reach : les dossiers d'enregistrements toujours imprécis

J.C.

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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estime que les dossiers d'enregistrements de substances dans le cadre du règlement Reach souffraient toujours et encore d'un certain manque de précisions.

En parallèle, de plus en plus de déclarants se mettent en conformité avec les décisions rendues par l'Echa dans le cadre de la phase d'évaluation. C'est la principale conclusion du rapport annuel sur l'Évaluation dans le cadre de Reach publié par l'Echa. En 2014, l'agence rapporte que ses activités relatives à l'évaluation des dossiers avaient pu se concentrer sur les propositions de tests pour les substances enregistrées en 2013, lors de la deuxième échéance des enregistrements. Dans l'ensemble, la plupart des demandes d'informations complémentaires portent sur la caractérisation de la gestion des niveaux d'exposition et des risques, sur l'identité des substances, sur les études de toxicité sur le développement prénatal, sur les études de toxicité chronique, et sur les propriétés physico-chimiques.

En plus de compiler un certain nombre de chiffres et de données, le rapport 2014 de l'Echa sur l'Évaluation liste des recommandations spécifiques à la fois pour les futurs déclarants attendus pour la troisième et dernière phase d'enregistrements en 2018 et pour les déclarants sollicités pour la mise à jour de leurs dossiers d'enregistrement. Les recommandations portent principalement sur l'identification et la composition des substances, sur la description claire des risques, sur l'adaptation aux processus et règles de l'Echa, sur la bonne utilisation de ses guides et outils nécessaires d'enregistrements, et sur la nécessité pour le Rapport sur la sécurité chimique (Chemical Safety Report, CSR) de bien décrire les utilisations et conditions d'usage réalistes.

http://echa.europa.eu/documents/10162/13628/evaluation_report_2014_en. pdf

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