Reach :les ministres européens approfondissent le débat

Publié le 06/12/2004

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Les 25 ministres européens chargés des questions de compétitivité ont lancé le 25 novembre le débat sur Reach, sous le regard assidu des industriels, mais aussi des ONG de protection de l'environnement et de la santé. Lors des débats, le conseil a évoqué les conséquences de la réglementation pour les PME, alors que les États membres ont discuté d'une possible extension des conditions de fourniture d'informations pour les substances à bas volume (1 à 10 tonnes par an). Ces derniers ont souligné la nécessité d'établir un équilibre entre les coûts d'une telle mesure, en particulier pour les PME, et ses bénéfices attendus. Les ministres européens ont aussi examiné un amendement au texte proposé par le Royaume-Uni et la Hongrie, qui obligerait les entreprises à se regrouper pour enregistrer une seule fois la même substance. Selon des sources concordantes, cette proposition a bénéficié d'un « assez large soutien ». Une quinzaine d'États membres l'ont en tout cas jugée suffisamment intéressante pour être approfondie. D'autres, comme la France, l'Autriche et l'Irlande, ainsi que la Commission européenne, se sont montrés plus réservés. Certains, en particulier la Commission, redoutent que cette option ne pose des problèmes juridiques, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle. La France soulève surtout de son côté les questions de partage des coûts d'enregistrement et de responsabilité juridique des entreprises en cas de problème lié à une substance enregistrée en commun. Ces problèmes pourraient cependant être réglés si l'enregistrement commun n'était non pas obligatoire mais reposait sur une base volontaire. « Telle quelle, cette proposition n'est pas acceptable pour la Commission », a en tout cas indiqué une source européenne. Les discussions des 25 n'en sont cependant encore qu'au début. Les débats promettent d'être d'autant plus longs que le Parlement européen aura aussi son mot à dire sur ce texte. Le conseil s'est par ailleurs accordé sur la réglementation portant sur le contrôle des précurseurs de stupéfiants. Son texte doit être adopté lors d'un prochain conseil. Cette réglementation vise à contrôler les échanges de ces substances entre les États membres et les pays tiers, et vient renforcer celle adoptée en février dernier portant sur les échanges intracommunautaires. L'important, selon Bruxelles, est d'instaurer un « juste dosage entre la nécessité d'entraver la production de drogues illicites et les exigences des secteurs chimiques et autres qui doivent pouvoir avoir accès à ces substances à des fins de production légitimes ». La législation obligerait tous les importateurs à être agréés, à marquer les précurseurs de drogues et les munir des documents requis. Elle permettrait également des contrôles particuliers à l'échelle communautaire dans les zones dans lesquelles les risques de détournement sont accrus, comme les zones franches et de transbordement, a rappelé Bruxelles.

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