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Reach sous le feu des critiques

Julien Cottineau

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Reach sous le feu des critiques

© Echa

L'étude est d'abord restée dans l'ombre. Dévoilée fin août lors d'un congrès à Berlin, puis publiquement le 25 septembre, elle a accroché l'attention, le 12 octobre, avec des articles dans la presse, comme dans le Süddeutsche Zeitung ou Le Monde, titrant qu'un tiers des substances chimiques en Europe n'étaient pas conformes à la réglementation.

« 37% des dossiers non conformes »

De quoi hérisser le poil de tout citoyen. La principale conclusion, telle qu'elle a été énoncée, indique plus précisément que 37 % des dossiers d'enregistrement dans le cadre du règlement Reach, pour les substances importées ou produites dans l'UE à plus de 100 tonnes par an, ne seraient pas en conformité. Cette conclusion découle d'une étude menée depuis 2014 par l'Agence environnementale allemande (UBA) et l'Institut fédéral allemand de la gestion des risques (BfR). Elle a porté sur l'examen de 3 800 dossiers, compris dans les deux premières vagues d'enregistrements (2010 et 2013), afin de vérifier si leurs données relatives à la santé humaine et à l'environnement étaient bien conformes aux exigences en termes d'informations toxicologique et éco-toxicologique requises par Reach. Le manquement porte essentiellement sur les tests requis, insuffisants dans 70 % des dossiers, et sur les données alternatives et les justifications fournies qui ne seraient souvent pas assez probantes. Depuis toujours, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ne cesse d'évoquer l'importance de la qualité des dossiers et de réclamer toujours plus de précisions aux déclarants. C'est un travail de fourmi, titanesque, tant les dossiers sont denses et complexes. L'Echa n'a pas contesté les résultats de l'étude, reconnaissant que les efforts à fournir sont encore colossaux. Elle a précisé qu'en raison du volume de travail d'évaluation, elle accordait sa priorité aux substances les plus à risques.

Le ton a été moins cordial du côté de la VCI. La fédération chimique allemande n'a guère apprécié, jugeant les critiques « excessives et très injustifiées ». La VCI assène que si l'étude avait été menée avec les entreprises déclarantes, de nombreuses incompréhensions auraient été évitées. Comme celle sur le recours à des alternatives pour éviter de multiplier les mêmes tests par dossier, ce qui est recommandé par Reach. La VCI estime par ailleurs que la méthodologie employée pour l'étude allait forcément conduire à déclarer les dossiers non conformes, donnant ainsi une fausse image des efforts des industriels de la chimie. France Chimie a aussi réagi. La fédération française juge que les conclusions de l'étude nécessitent une re-contextualisation rigoureuse. D'abord parce que les « exigences actuelles sont plus importantes qu'au moment où la réglementation a été mise en place ». Ensuite parce que les « écarts entre les données fournies et les données exigées n'ont rien de surprenant et s'expliquent en grande partie par les dispositions de Reach », lequel « prévoit la possibilité de déroger à l'acquisition de certaines données sous réserve de justification (le déclarant peut par exemple ne pas réaliser certains essais s'il est en mesure de démontrer l'absence d'exposition) ».

France Chimie souligne que le « retour d'expérience acquis depuis 2010 et les nouvelles données scientifiques permettent (...) de progresser continuellement dans la connaissance des substances et de toujours mieux en évaluer les risques, au bénéfice de la santé publique ». La Commission européenne a d'ailleurs conclu récemment que la sécurité de l'utilisation des substances dans l'UE avait progressé. France Chimie a surtout rappelé que Reach est un « travail sans précédent et sans équivalent dans le monde ». Alors certes, tout est encore loin d'être parfait, mais l'UE est la seule entité de la planète à avoir entrepris un tel effort. Et il est déjà remarquable.

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