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Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

Sylvie Latieule

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Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

© Lauri Rotko

L'Echa, agence européenne des produits chimiques, a ajouté, le 16 juillet, quatre nouvelles substances à la liste candidate en vue d’une autorisation, en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement, en tant que substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

Il s’agit du 2-méthoxyéthyl acétate (non enregistré sous Reach), du Tris(4-nonylphenyl) phosphite branché ou linéaire (TNPP, antioxydant pour polymères), de l’acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy) propionique et quelques dérivés (aide au process des polymères fluorés) et du 4-tert-butylphénol (utilisé dans les polymères et revêtements).

La décision d'inclure les substances 2 et 3 a été prise avec la participation du comité des États membres (MSC). La dernière substance a été ajoutée à la liste après avoir été identifiée comme une substance SVHC par la Commission européenne en raison de ses propriétés de perturbation du système endocrinien. Le MSC avait envoyé cette proposition de SVHC à la Commission en 2016.

Les entreprises peuvent avoir des obligations légales résultant de l'inclusion de la substance dans la liste candidate. Ces obligations peuvent s'appliquer à la substance répertoriée telle quelle, dans des mélanges ou dans des articles. En particulier, tout fournisseur d'articles contenant une substance inscrite à la liste des substances candidates avec une concentration supérieure à 0,1% (masse/masse) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au consommateur. En outre, les importateurs et les producteurs d'articles contenant la substance ont six mois à compter de la date de son inscription sur la liste candidate pour le notifier à l’Echa.

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