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Réglementation : l'UIC retient la voie du dialogue

Sylvie Latieule

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Réglementation : l'UIC retient la voie du dialogue

Séance de travail sur la réglementation dans la chimie en présence de députés européens français.

Alors que de nouvelles échéances réglementaires s'annoncent à partir de 2017, les industriels de la chimie ont préparé un séminaire à Strasbourg pour sensibiliser des parlementaires européens aux problématiques de leur industrie.

« Concilier l'environnement, l'économie et les attentes sociétales pour continuer à créer de l'emploi et de l'activité économique », c'est le credo de la députée européenne Angélique Delahaye, maire de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) et membre du parti Les Républicains. « La propension de la France à être la première de la classe devient un handicap pour les secteurs économiques et pour l'environnement lui-même », a-t-elle ajouté à propos de la tentation de surréglementer, même si elle a fait valoir que l'abandon de certaines réglementations ne serait pas davantage une solution. Aussi rien d'étonnant à ce qu'elle ait été invitée par l'Union des industries chimiques (UIC) à présider une session de travail qui s'est tenue le 17 janvier dernier, dans l'enceinte du Parlement européen, sur le thème : « Une meilleure réglementation : qu'est ce que cela signifie pour le secteur de la chimie ? ». L'objectif était d'entretenir un dialogue constructif avec la députée et ses homologues français siégeant au Parlement européen, à l'heure où l'Europe va être appelée à légiférer sur la question des perturbateurs endocriniens (PE) et où le règlement Reach entre dans sa dernière ligne droite avec les enregistrements en 2018 des substances à plus faibles tonnages (supérieur ou égal à 1 t/an).
 

Pascal Juéry, président de l'UIC, a insisté sur la volonté d'ouverture de son organisation. Pour preuve, la présence de Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé/environnement au sein de l'ONG France Nature Environnement (FNE). « C'est par le dialogue que l'on arrivera à construire un cadre réglementaire plus efficace », a-t-il ajouté. Il a ouvertement évoqué les débats difficiles sur la question des substances chimiques, en particulier les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux. « Il n'y a pas les bons défenseurs de l'environnement d'un côté et les méchants chimistes de l'autre. Il ne faut pas caricaturer. Nous devons arriver à équilibrer les débats qui sont aujourd'hui basés sur la peur, l'incompréhension et l'émotion », a poursuivi Pascal Juéry.
 

Les perturbateurs endocriniens dans l'oeil du Parlement
 

Sur la question des perturbateurs endocriniens, Patrick Lévy, toxicologiste et médecin-conseil de l'UIC, a défendu le point de vue des industriels de la chimie. D'un côté, il y a des substances dont les effets sur les systèmes endocriniens ont été avérés, tandis que d'autres substances ne sont que suspectées. De l'autre côté, on constate une augmentation de l'incidence de maladies : le diabète, l'obésité, les cancers... De là à conclure à une relation de cause à effet entre les PE et toutes ces maladies, Patrick Lévy considère cela comme un « raccourci sociétal », car d'autres facteurs peuvent se cumuler. Il a par ailleurs estimé qu'avant de légiférer en Europe sur la question des perturbateurs endocriniens, il aurait fallu bâtir « du consensus scientifique. C'est une question de confiance ».

Dominique Gombert, directeur du département Analyse de risques à l'Anses, a cherché à expliquer les différences de prises de positions sur les risques pour la santé du bisphénol A (BPA) entre l'Anses en France et l'Efsa en Europe. « L'évaluation des risques liés à une substance chimique n'est pas si simple, car se pose la question des usages avec des expositions volontaires et involontaires. Par ailleurs, les risques faibles sont particulièrement difficiles à quantifier alors que nous sommes encore dans un contexte d'émergence des connaissances en toxicologie où l'on souffre encore de lacunes », a déclaré Dominique Gombert. De son côté, Charlotte Lepitre de FNE ne s'est pas appesantie sur la réglementation, mais elle a surtout prôné plus d'étiquetage et de traçabilité pour les produits à destination du consommateur. « L'information au citoyen est primordiale. C'est un droit fondamental de pouvoir comprendre », a-t-elle déclaré, se félicitant de la volonté d'un meilleur dialogue des industriels. « Un point de convergence entre nous », a-t-elle relevé.
 

Le règlement Reach et ses travers
 

Puis la question de la réglementation Reach a été abordée à travers notamment une intervention de René Van Sloten. Le directeur exécutif de la politique industrielle du Cefic a expliqué : « Reach, CLP, ETS, cela a représenté 10 milliards d'euros par an sur la période 2004-2014, le coût de l'effort entier de R&D de toute la chimie européenne », a-t-il ajouté, tout en s'interrogeant : « Qu'est-ce qui peut être fait pour réduire le coût, sans toucher le niveau de protection ? ». Frédéric Gauchet, président de Minakem, était un peu « remonté » contre le règlement Reach. « La vision de Reach va dans le bon sens car on ne peut pas laisser faire n'importe quoi. Mais la difficulté de Reach réside dans sa complexité avec ses 850 pages de règlement. Il n'y a aucun équivalent dans le reste du monde », a-t-il résumé. Puis il a mis en avant des distorsions de concurrence entre pays européens pour des questions d'interprétations de textes. Typiquement sur la question des allégements de procédures Reach pour les intermédiaires produits dans le domaine de la chimie fine, la reconnaissance de « conditions strictement contrôlées » fait l'objet d'interprétations variées. Et encore une fois, la France se montre particulièrement stricte dans ses interprétations.
 

Philippe Massé, délégué général de Prodarom, s'est montré plus optimiste. Il a expliqué que le règlement Reach, et en particulier l'échéance de 2018, devait poser un problème pour les producteurs d'huiles essentielles. Pourtant, il a témoigné que 2 ans de travaux, menés en concertation avec les associations Ifra et Efeo, ainsi que le Cefic et l'Echa, ont donné lieu à la rédaction de lignes directrices pour permettre à ces produits d'appliquer plus aisément le règlement. « Ce type de démarche pourrait être adopté pour des sujets similaires », a estimé Philippe Massé qui est toutefois convenu que ce processus long et coûteux aurait pu être mené en amont.

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