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Réglementation : L'UIC retient la voie du dialogue

Alors que de nouvelles échéances réglementaires s'annoncent à partir de 2017, les industriels de la chimie ont préparé un séminaire à Strasbourg pour sensibiliser des parlementaires européens aux problématiques de leur industrie. Leur volonté : trouver un point d'équilibre entre les attentes de la société et le bon développement de leurs activités.

« Concilier l'environnement, l'économie et les attentes sociétales pour continuer à créer de l'emploi et de l'activité économique », c'est le credo de la député européenne Angélique Delahaye, maire de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) et membre du parti Les Républicains. « La propension de la France à être la première de la classe devient un handicap pour les secteurs économiques et pour l'environnement lui-même », a-t-elle ajouté, à propos de la tentation de sur-réglementer, même si elle a fait valoir que l'abandon de certaines réglementations ne serait pas davantage une solution. Aussi rien d'étonnant à ce qu'elle ait été invitée par l'Union des industries chimiques (UIC) à présider une session de travail qui s'est tenue, le 17 janvier dernier, dans l'enceinte du Parlement européen, sur le thème : « Une meilleure réglementation : qu'est ce que cela signifie pour le secteur de la chimie ? ». L'objectif était d'entretenir un dialogue constructif avec la député et ses homologues français siégeant au Parlement européen, à l'heure où l'Europe va être appelée à légiférer sur la question des perturbateurs endocriniens (PE) et où le règlement Reach entre dans sa dernière ligne droite avec les enregistrements en 2018 des substances à plus faibles tonnages (supérieurs ou égaux à 1 t/an).

Pascal Juéry, président de l'UIC, a insisté sur la volonté d'ouverture de son organisation. Pour preuve, la présence de Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé/environnement au sein de l'ONG France Nature Environnement. « C'est par le dialogue que l'on arrivera à construire un cadre réglementaire plus efficace », a-t-il ajouté. Il a ouvertement évoqué les débats difficiles sur la question des substances chimiques, en particulier les perturbateurs endocriniens et les nano. « Il n'y a pas les bons défenseurs de l'environnement d'un côté et les méchants chimistes de l'autre. Il ne faut pas caricaturer. Nous devons arriver à équilibrer les débats qui sont aujourd'hui basés sur la peur, l'incompréhension et l'émotion », a poursuivi Pascal Juéry. « C'est un enjeu d'image et éthique que l'on puisse écouter la société civile et participer au débat public ».

 

Les perturbateurs endocriniens sur la sellette

 

Sur la question des perturbateurs endocriniens, Patrick Lévy, toxicologiste et médecin conseil de l'UIC, a défendu le point de vue des industriels de la chimie. D'un côté, il y a des substances dont les effets sur les systèmes endocriniens ont été avérés, tandis que d'autres substances ne sont que suspectées. De l'autre côté, on constate une augmentation de l'incidence de maladies : le diabète, l'obésité, les cancers... De là à conclure à une relation de cause à effet entre les PE et toutes ces maladies, Patrick Lévy considère cela comme un « raccourci sociétal », car d'autres facteurs peuvent se cumuler. « Il faut reprendre des concepts scientifiques et comprendre nos incertitudes », a-t-il ajouté. Il a par ailleurs estimé qu'avant de légiférer en Europe sur la question des perturbateurs endocriniens, il aurait fallu bâtir « du consensus scientifique. C'est une question de confiance ». Aux États-Unis, il a évoqué les échanges constructifs préliminaires entre l'EPA (Environmental Protection Agency) et l'industrie pour aller le cas échéant vers des réglementations. « En Europe, on fixe une norme et un calendrier intenables et ensuite, nous essayons d'avoir un consensus », a-t-il regretté.

Dominique Gombert, directeur du département Analyse de risques à l'Anses, a cherché à expliquer les différences de prises de positions sur les risques pour la santé du bisphénol A (BPA) entre l'Anses en France et l'Efsa en Europe. « L'évaluation des risques liés à une substance chimique n'est pas si simple car se pose la question des usages avec des expositions volontaires et involontaires. Par ailleurs, les risques faibles sont particulièrement difficiles à quantifier, alors que nous sommes encore dans un contexte d'émergence des connaissances en toxicologie où l'on souffre encore de lacunes », a déclaré Dominique Gombert. Il a également évoqué des problèmes de redondance et parfois de cohérence entre les différentes agences européennes ou para-réglementaires (OMS, CIRC...) qui ont des agendas « disjoints ».

En tout cas, toutes les décisions prises sur des molécules, comme les PE, auront des conséquences sur l'industrie et des secteurs aval entiers, a estimé Angélique Delahaye. C'est ce qu'elle appelle « le double effet kiss cool ! ».

Anne Sander, député européenne Les Républicains, a expliqué, pour sa part, être tiraillée entre des questions de santé et de sécurité du consommateur et des préoccupations d'emploi. « La santé et la sécurité doivent primer », a-t-elle cependant estimé. Ce à quoi Pascal Juéry a répondu : « l'industrie chimique est une chance pour l'Europe. Il ne faut pas faire de l'Europe un monde parfait où les industries ne pourraient plus se développer ».

 

Le coût du règlement Reach critiqué

 

De son côté, Charlotte Lepitre de FNE ne s'est pas appesantie sur la réglementation, mais elle a surtout prôné plus d'étiquetage et de traçabilité pour les produits à destination du consommateur. « L'information au citoyen est primordiale. C'est un droit fondamental de pouvoir comprendre », a-t-elle déclaré, se félicitant de la volonté d'un meilleur dialogue des industriels. « Un point de convergence entre nous », a-t-elle relevé.

Puis, la question de la réglementation Reach a été abordée à travers notamment une intervention de René Van Sloten. Le directeur exécutif de la politique industrielle du Cefic a expliqué : « nous ne sommes pas contre la réglementation. Nous voulons juste une réglementation cohérente et prédictible ». Il n'a pas critiqué le coût de Reach, mais le coût cumulé de diverses réglementations. « Reach, CLP, ETS, cela a représenté 10 milliards d'euros par an sur la période 2004-2014, le coût de l'effort entier de R&D de toute la chimie européenne », a-t-il ajouté, tout en s'interrogeant : « Qu'est-ce qui peut être fait pour réduire le coût, sans toucher le niveau de protection ? ». Frédéric Gauchet, président de Minakem, était un peu « remonté » contre le règlement Reach. « La vision de Reach va dans le bon sens car on ne peut pas laisser faire n'importe quoi. Mais la difficulté de Reach réside dans sa complexité avec ses 850 pages de règlement. Il n'y a aucun équivalent dans le reste du monde », a-t-il résumé. Il a fait remarquer que le principe des seuils, basés sur des volumes, ne tenait pas compte de la dangerosité potentielle de la molécule. Il est vrai que l'on exige d'un industriel un dossier très complet pour un produit minéral inerte qui est produit à l'échelle de milliers de tonnes. En revanche, on peut manipuler sans que l'on nous demande rien du curare, pour peu que cela soit au dessous d'une tonne. Il a également déploré que la réglementation européenne soit basée sur la défiance, alors que dans d'autre « blocs géographiques », elle est basée sur la confiance. Puis, il a mis en avant des distorsions de concurrence entre pays européens pour des questions d'interprétations de textes. Typiquement sur la question des allègements de procédures Reach pour les intermédiaires produits dans le domaine de la chimie fine, la reconnaissance de « conditions strictement contrôlées » fait l'objet d'interprétations variées. Et encore une fois la France se montre particulièrement stricte dans ses interprétations.

Philippe Massé, délégué général de Prodarom, s'est montré plus optimiste. Il a expliqué que le règlement Reach, et en particulier l'échéance de 2018, devaient poser un problème pour les producteurs d'huiles essentielles. Pourtant, il a témoigné que deux ans de travaux, menés en concertation avec les associations Ifra et Efeo, ainsi que le Cefic et l'Echa, ont donné lieu à la rédaction de lignes directrices pour permettre à ces produits d'appliquer plus aisément le règlement. « Ce type de démarche pourrait être adopté pour des sujets similaires », a estimé Philippe Massé qui a toutefois convenu que ce processus long et coûteux aurait pu être mené en amont.

 

Limiter les changements de règles

 

La conclusion a été donnée à Angélique Delahaye. Elle a retenu de ces échanges qu'en matière de réglementation, la meilleure solution était la constance. On peut simplifier, mais il faut limiter les changements de règles en particulier pour le PME et TPE.

Elle a relevé cette demande des consommateurs d'être mieux informés sur les produits qu'ils utilisent. Mais cela demande une formation à la fois du décideur politique qui mettra en place des étiquetages ou labels et du citoyen qui devra être en mesure de les comprendre. Puis, elle a souligné le besoin de consensus. Plus facile à dire qu'à faire car les décideurs politiques doivent arrêter de céder aux « sirènes des médias », alimentées par certaines ONG dont on connaît les prises de positions radicales. Pour finir, elle a appelé ses homologues à « rester droits dans leurs bottes ». En tant qu'élus, « on ne peut pas dépendre des vents tournants de l'opinion ».

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