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Réglementation

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

L'Echa, agence européenne des produits chimiques, a ajouté, le 16 juillet, quatre nouvelles substances à la liste candidate en vue d’une autorisation, en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement, en tant que[…]

17/07/2019 |
Economie circulaire : Le projet de loi de Brune Poirson satisfait deux fédérations du plastique

Economie circulaire : Le projet de loi de Brune Poirson satisfait deux fédérations du plastique

Les industriels du secteur des plastiques ont porté un jugement globalement positif sur le projet de loi sur l'économie circulaire qui veut renforcer la collecte des plastiques et inciter à utiliser davantage de plastiques recyclés. Accueil[…]

Les persulfates pointés du doigt en décoloration capillaire

Les persulfates pointés du doigt en décoloration capillaire

L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande de « réduire au maximum » et « dans les meilleurs délais » les persulfates d'ammonium, de potassium et de sodium, notamment dans les produits de décoloration capillaire. Classées comme[…]

15/06/2019 |
Risques sanitaires : l’Anses s’inquiète de l’exposition à la silice cristalline

Risques sanitaires : l’Anses s’inquiète de l’exposition à la silice cristalline

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (abréviée Anses) a publié les résultats de son expertise sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à la silice cristalline, et ils ne sont[…]

La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

Depuis la publication de « La nouvelle économie du plastique » en janvier 2017 jusqu'au « Pacte national sur les emballages plastiques » signé en France en février 2019, les emballages en PVC sont montrés du doigt et accusés d’être à l'origine[…]

21/04/2019 | Emballage
Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Finalement les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Industrie se sont mis d’accord. Le dioxyde de titane (TiO2) sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Un arrêté a été signé le 17 avril et[…]

20/04/2019 |

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L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

Les industriels de la chimie n’accorderaient pas assez d’attention lors de la constitution de leurs dossiers d’enregistrement Reach. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Echa. En 2018, l’agence européenne des produits chimiques a vérifié la[…]

03/04/2019 | PanoramaFrance-Chimie
L'Echa maintient son guichet ouvert

L'Echa maintient son guichet ouvert

Le Conseil européen a reporté la date de retrait du Royaume-Uni de l'Europe, soit au 12 avril, soit au 22 mai 2019. Dans ces conditions, l'Echa recommande aux entreprises de poursuivre leurs préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni sans[…]

01/04/2019 | ECHA
L'UE va faire le tri dans les additifs plastiques

L'UE va faire le tri dans les additifs plastiques

Il aura fallu deux ans de travail. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de finaliser une revue des additifs plastiques sur le marché dans l'Union européenne. Environ 1 000 substances ont été passées à la loupe pour identifier[…]

25/02/2019 | Additifs pour plastiques
L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) veut prémunir les entreprises du risque d'un Brexit sans accord. À un peu plus d'un mois de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'UE, et en l'absence d'un accord, les choses pourraient être[…]

18/02/2019 | PanoramaECHA