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Réglementation

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Lubrizol : le Sénat démarre sa commission d'enquête

Lubrizol : le Sénat démarre sa commission d'enquête

Le Sénat a constitué une commission d’enquête afin « d’évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ». Sa première réunion qui s’est tenue le 17 octobre a permis de[…]

17/10/2019 | Accident industriel
L'Anses recommande d’éviter la substitution du bisphénol A par le B

L'Anses recommande d’éviter la substitution du bisphénol A par le B

Le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du bisphénol A. Telle est la conclusion des experts de l’Anses dont les travaux viennent d’être publiés dans la revue Environmental Health Perspectives. L’article présente[…]

16/10/2019 | Anses
Le Cefic s’engage pour le recyclage chimique des plastiques

Le Cefic s’engage pour le recyclage chimique des plastiques

La Fédération européenne des industries chimiques (Cefic) a signé la déclaration de l’Alliance circulaire des matières plastiques. Déjà paraphé par plus de 90 acteurs de la plasturgie, cet engagement volontaire vise à accroître le recyclage et[…]

26/09/2019 | PlastiquesCefic
Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

Règlement Reach : La liste candidate s’allonge de 4 substances

L'Echa, agence européenne des produits chimiques, a ajouté, le 16 juillet, quatre nouvelles substances à la liste candidate en vue d’une autorisation, en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement, en tant que[…]

17/07/2019 |
Economie circulaire : Le projet de loi de Brune Poirson satisfait deux fédérations du plastique

Economie circulaire : Le projet de loi de Brune Poirson satisfait deux fédérations du plastique

Les industriels du secteur des plastiques ont porté un jugement globalement positif sur le projet de loi sur l'économie circulaire qui veut renforcer la collecte des plastiques et inciter à utiliser davantage de plastiques recyclés. Accueil[…]

Les persulfates pointés du doigt en décoloration capillaire

Les persulfates pointés du doigt en décoloration capillaire

L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande de « réduire au maximum » et « dans les meilleurs délais » les persulfates d'ammonium, de potassium et de sodium, notamment dans les produits de décoloration capillaire. Classées comme[…]

15/06/2019 |

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Risques sanitaires : l’Anses s’inquiète de l’exposition à la silice cristalline

Risques sanitaires : l’Anses s’inquiète de l’exposition à la silice cristalline

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (abréviée Anses) a publié les résultats de son expertise sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à la silice cristalline, et ils ne sont[…]

27/05/2019 | SiliceAnses
La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

Depuis la publication de « La nouvelle économie du plastique » en janvier 2017 jusqu'au « Pacte national sur les emballages plastiques » signé en France en février 2019, les emballages en PVC sont montrés du doigt et accusés d’être à l'origine[…]

21/04/2019 | Emballage
Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Finalement les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Industrie se sont mis d’accord. Le dioxyde de titane (TiO2) sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Un arrêté a été signé le 17 avril et[…]

20/04/2019 |
L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

Les industriels de la chimie n’accorderaient pas assez d’attention lors de la constitution de leurs dossiers d’enregistrement Reach. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Echa. En 2018, l’agence européenne des produits chimiques a vérifié la[…]

03/04/2019 | PanoramaFrance-Chimie