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Réglementation

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

La profession défend le bien fondé des emballages en PVC

Depuis la publication de « La nouvelle économie du plastique » en janvier 2017 jusqu'au « Pacte national sur les emballages plastiques » signé en France en février 2019, les emballages en PVC sont montrés du doigt et accusés d’être à l'origine[…]

21/04/2019 | Emballage
Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Le gouvernement signe l’arrêté d’interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Finalement les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Industrie se sont mis d’accord. Le dioxyde de titane (TiO2) sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Un arrêté a été signé le 17 avril et[…]

20/04/2019 |
L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

L’Echa et le Cefic cherchent des solutions face aux non conformités des dossiers Reach

Les industriels de la chimie n’accorderaient pas assez d’attention lors de la constitution de leurs dossiers d’enregistrement Reach. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Echa. En 2018, l’agence européenne des produits chimiques a vérifié la[…]

03/04/2019 | PanoramaFrance-Chimie
L'Echa maintient son guichet ouvert

L'Echa maintient son guichet ouvert

Le Conseil européen a reporté la date de retrait du Royaume-Uni de l'Europe, soit au 12 avril, soit au 22 mai 2019. Dans ces conditions, l'Echa recommande aux entreprises de poursuivre leurs préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni sans[…]

01/04/2019 | ECHA
L'UE va faire le tri dans les additifs plastiques

L'UE va faire le tri dans les additifs plastiques

Il aura fallu deux ans de travail. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de finaliser une revue des additifs plastiques sur le marché dans l'Union européenne. Environ 1 000 substances ont été passées à la loupe pour identifier[…]

25/02/2019 | Additifs pour plastiques
L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) veut prémunir les entreprises du risque d'un Brexit sans accord. À un peu plus d'un mois de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'UE, et en l'absence d'un accord, les choses pourraient être[…]

18/02/2019 | PanoramaECHA

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Le Cefic et la CIA appellent à un accord pour le Brexit

Le Cefic et la CIA appellent à un accord pour le Brexit

Les industriels européens de la chimie continuent d'appeler à un Brexit pourvu d'un accord. D'une même voix, Marco Mensink, directeur général du Cefic et Steve Elliott, directeur exécutif de la Chemical Industries Association (CIA), la[…]

18/02/2019 | Cefic
Le Cese alerte sur un Brexit sans accord pour la chimie

Le Cese alerte sur un Brexit sans accord pour la chimie

L'aéronautique et l'industrie chimique seraient deux secteurs particulièrement pénalisés par un Brexit sans accord, alerte le Comité économique et social européen (Cese). Plus que d'éventuels problèmes douaniers, qui impacteraient de fait les[…]

11/02/2019 | Panorama
Un site dédié à la substitution pour les APEO

Un site dédié à la substitution pour les APEO

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mis en place un site Internet dédié à la substitution et à l'information sur les alkylphénols éthoxylés (APEO, https://substitution-apeo.ineris.fr/fr). Le site, qui[…]

04/02/2019 |
L'Echa propose d'interdire les microplastiques ajoutés intentionnellement

L'Echa propose d'interdire les microplastiques ajoutés intentionnellement

Mandatée depuis un an par la Commission européenne (CPH n°830), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique, le 30 janvier, une proposition d'interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans les[…]

04/02/2019 | ECHA