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Réglementation

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) veut prémunir les entreprises du risque d'un Brexit sans accord. À un peu plus d'un mois de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'UE, et en l'absence d'un accord, les choses pourraient être[…]

18/02/2019 | PanoramaECHA
Le Cefic et CIA le appellent à un accord pour le Brexit

Le Cefic et CIA le appellent à un accord pour le Brexit

Les industriels européens de la chimie continuent d'appeler à un Brexit pourvu d'un accord. D'une même voix, Marco Mensink, directeur général du Cefic et Steve Elliott, directeur exécutif de la Chemical Industries Association (CIA), la[…]

18/02/2019 | Cefic
Le Cese alerte sur un Brexit sans accord pour la chimie

Le Cese alerte sur un Brexit sans accord pour la chimie

L'aéronautique et l'industrie chimique seraient deux secteurs particulièrement pénalisés par un Brexit sans accord, alerte le Comité économique et social européen (Cese). Plus que d'éventuels problèmes douaniers, qui impacteraient de fait les[…]

11/02/2019 | Panorama
Un site dédié à la substitution pour les APEO

Un site dédié à la substitution pour les APEO

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mis en place un site Internet dédié à la substitution et à l'information sur les alkylphénols éthoxylés (APEO, https://substitution-apeo.ineris.fr/fr). Le site, qui[…]

04/02/2019 |
L'Echa propose d'interdire les microplastiques ajoutés intentionnellement

L'Echa propose d'interdire les microplastiques ajoutés intentionnellement

Mandatée depuis un an par la Commission européenne (CPH n°830), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique, le 30 janvier, une proposition d'interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans les[…]

04/02/2019 | ECHA
L'Echa s'attaque aux limites d'exposition professionnelle

L'Echa s'attaque aux limites d'exposition professionnelle

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) entame une nouvelle compétence. Elle vient de signer un accord avec la Commission européenne pour lui adresser régulièrement des recommandations liées aux limites d'exposition professionnelle,[…]

28/01/2019 | HSEECHA

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Plus de Roundup Pro 360 en France

Plus de Roundup Pro 360 en France

Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par un jugement du 15 janvier. La décision entraîne l'interdiction immédiate de la vente, de la distribution et de l'utilisation de cette[…]

21/01/2019 | Panorama
Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

C'est un revers pour la Vallée de la chimie. Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a, par un jugement datant du 10 janvier, annulé l'arrêté du 19 octobre 2016 approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de[…]

21/01/2019 | PPRT
Six substances SVHC supplémentaires sur la liste candidate

Six substances SVHC supplémentaires sur la liste candidate

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a indiqué que six substances supplémentaires avaient été ajoutées sur la liste candidate de l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach qui régit les substances extrêmement préoccupantes[…]

21/01/2019 | SVHC
Perturbateurs endocriniens: lancement de la consultation sur la stratégie nationale

Perturbateurs endocriniens: lancement de la consultation sur la stratégie nationale

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, épisode 2. Après une première stratégie depuis 2014, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont[…]