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Réglementation

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Règlement PIC : Placement de 22 nouvelles substances sur la liste

Règlement PIC : Placement de 22 nouvelles substances sur la liste

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 22 juillet 2020, que 22 nouvelles substances feront l’objet d’une notification préalable à l’export (règlement PIC n°649/2012) à compter du 1er septembre 2020. Parmi la liste des[…]

Détournement d’usage : L’Anses ne plaisante plus avec le gaz hilarant

Détournement d’usage : L’Anses ne plaisante plus avec le gaz hilarant

Le 9 juillet, l’Anses a émis des recommandations pour l’accès et l’information concernant le protoxyde d’azote. Disponible en libre commercialisation sous la forme de cartouches de gaz pour les siphons à chantilly, ce composé, appelé aussi gaz[…]

16/07/2020 | Risque chimique
L’Echa évalue l’effet de Reach sur la substitution de substances

L’Echa évalue l’effet de Reach sur la substitution de substances

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié deux rapports relatifs aux conséquences du règlement Reach sur la substitution de composés dangereux. L’enquête a été réalisée auprès de plus de 80 entreprises, affectées[…]

08/07/2020 | Gestion des risquesSVHC
Le HCSP veut surveiller le taux de TiO2 nanométrique

Le HCSP veut surveiller le taux de TiO2 nanométrique

Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a rendu son rapport relatif à la mise en place d’une surveillance métrologique des nanoparticules de dioxyde de titane dans l’environnement, à proximité des sites industriels. Suite à la demande de la[…]

Accord public-privé pour lutter contre le détournement de substances

Accord public-privé pour lutter contre le détournement de substances

Le nouveau code de conduite déployé dans le cadre de cet accord précise les modalités de responsabilité en matière de gestion et de destruction des précurseurs chimiques.

08/07/2020 | France-Chimie
Reach : Le résorcinol non considéré comme SVHC par l’Echa

Reach : Le résorcinol non considéré comme SVHC par l’Echa

Le 16 juin, le Comité des Etats membres (MSC) de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) n’a pas suivi la recommandation de la France d’identifier le résorcinol comme une substance considérée comme extrêmement préoccupante (SVHC). Si[…]

30/06/2020 | SVHCECHA

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Reach : Quatre substances SVHC ajoutées à la liste candidate

Reach : Quatre substances SVHC ajoutées à la liste candidate

L’Agence européenne des produits chimiques a complété, le 25 juin 2020, la liste candidate à l’Annexe XIV avec des substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Ainsi, trois substances utilisées en plasturgie - le[…]

Biocides : L’Echa approuve plusieurs substances actives

Biocides : L’Echa approuve plusieurs substances actives

L’agence européenne des produits chimiques (Echa) a statué sur plusieurs substances ou mélanges d’actifs biocides. Dans le cadre du réexamen des composés en vue du respect du règlement européen sur les biocides (RPB), le Comité des produits[…]

30/06/2020 | ECHABiocides
[Spécial RSE] : Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de la résilience de la chimie

[Spécial RSE] : Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de la résilience de la chimie

L'initiative Responsible Care® concerne l'engagement RSE des entreprises de la Chimie au niveau mondial pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, l'amélioration de la qualité de vie, et la contribution au[…]

Restriction recommandée pour les PFHxS

Restriction recommandée pour les PFHxS

Le Comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a suivi la proposition de la Norvège pour la restriction de la production et de la commercialisation de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxs). Cette[…]

24/06/2020 | SécuritéReach