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Réglementation - Page 10

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Restrictions en préparation sur les oxo-plastiques et les microplastiques

Suite à la présentation de la stratégie européenne sur un meilleur recyclage des plastiques (CPH n°829), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a indiqué que la Commission européenne l'avait mandatée pour proposer d'éventuelles[…]

Feuille de route 2018 de la branche Chimie

L'UIC a annoncé la feuille de route de la branche Chimie pour 2018, à l'issue d'une réunion paritaire, le 18 janvier dernier. Étaient également présents à cette réunion les partenaires sociaux ainsi que la Fédération des entreprises de la beauté[…]

29/01/2018 | PanoramaUIC

L'Assurance maladie récompensera la prévention des risques chimiques

L'Assurance maladie lance les Trophées risques chimiques pros. Une initiative destinée à valoriser l'action des entreprises pour réduire et prévenir les risques chimiques, notamment dans l'exposition à quatre agents cancérogènes, mutagènes ou[…]

26/01/2018 | PanoramaRisque chimique

Reach: 236 substances potentiellement examinées en 2018

Un total de 236 substances pourra faire l'objet d'examens supplémentaires par les autorités compétentes des États membres, dans le cadre du règlement Reach. C'est ce qu'a annoncé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui a procédé à[…]

26/01/2018 | Panorama

Une commission sur la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE

Fin novembre, les États membres de l'Union européenne décidaient de renouveler l'autorisation de commercialisation du glyphosate pour cinq ans, après deux ans de vif débat. Un débat au cours duquel la procédure d'autorisation des pesticides dans[…]

26/01/2018 | Panorama

Sept substances SVHC ajoutées à la liste candidate

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ajout de sept substances sur la liste candidate à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, qui régit les substances SVHC soumises à autorisation. Comme cela avait été prévu[…]

22/01/2018 | PanoramaSVHC

BPA à jour et 7 substances candidates en janvier

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que le Comité des États membres soutenait la proposition allemande d'identifier le bisphénol A (BPA) comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de propriétés de[…]

26/12/2017 | PanoramaECHA

L'Anses a demandé des précisions à Osmobio

Trois ans. C'est le délai donné par le président français Emmanuel Macron pour développer des alternatives au glyphosate avant son interdiction dans l'Hexagone. La société Osmobio affirme dans plusieurs médias qu'elle détient déjà la solution :[…]

11/12/2017 | PanoramaAnses

Le logiciel Seirich évolue

Après deux ans d’existence, le logiciel Seirich évolue. Lancé en 2015 par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), il informe les entreprises sur leurs[…]

04/12/2017 |

Reach: Les déclarants priés de clarifier leurs intentions en amont

À quelques mois de l’échéance du 31 mai 2018 fixant la date limite pour la troisième et ultime phase d’enregistrements dans le cadre du règlement Reach, le Groupe de contact des directeurs (DCG) est inquiet. Suite à sa réunion du 27 novembre, le[…]

04/12/2017 |