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Réglementation - Page 20

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

La Commission sommée de revoir sa copie sur les perturbateurs endocriniens

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a jugé « inacceptable » la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne. Soumise au vote des États membres le 21 décembre dernier, la proposition de réglementation[…]

Mesures du Brésil contre du PET asiatique

Les autorités brésiliennes ont décidé d'imposer des mesures antidumping à l'encontre d'importations de polyéthylène téréphtalate en provenance de certains producteurs en Chine, à Taïwan, en Inde et en Indonésie, rapporte Chemical Week. Des[…]

L'Echa en charge de l'observatoire européen des nanomatériaux

La Commission européenne a conclu un accord avec l'Agence européenne des produits chimiques pour la création de l'Observatoire des nanomatériaux de l'UE (European Union Observatory for Nanomaterials, EU-ON). Ce projet est enclenché pour une[…]

12/12/2016 | PanoramaECHA

Cent scientifiques dénoncent les manoeuvres des industriels

Le mardi 29 novembre 2016, près de cent scientifiques européens et américains ont signé une lettre ouverte sur lemonde.fr intitulée « Perturbateurs endocriniens : halte à la manipulation de la science ». Ils dénoncent la « fabrication du doute »[…]

Arrêts controversés pour la protection des données de la Cour de Justice de l'UE

La pilule n'est pas passée pour le Cefic. L'instance représentative des fédérations européennes de l'industrie chimique estime que deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE le 23 novembre posent un « précédent potentiellement dangereux[…]

Les plastiques posent problème au recyclage

La filière française du recyclage s'inquiète des plastiques. La multiplication et la diversité des types de plastiques à recycler engendrent une complexification des procédés de recyclage tandis que manquent des débouchés viables. La Fédération[…]

28/11/2016 | PanoramaPlastiques

Reach: Neuf substances SVHC proposées pour inscriptions à la liste candidate

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié sa 7e recommandation concernant des substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC). Et propose d'en ajouter neuf à la liste candidate des substances qui pourraient être inscrites à[…]

21/11/2016 | PanoramaSVHC

Reach: 117 substances à évaluer pour 2017-2019

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a présenté le 27 octobre son projet de Plan d'action continu communautaire (CoRAP) dans le cadre du règlement Reach pour la période 2017-2019. Au total, 117 substances devraient être évaluées ces[…]

Amende record pour entente dans les produits d'hygiène et d'entretien

La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence de condamner treize fabricants de produits d'hygiène et d'entretien, reconnus coupables d'entente sur les prix. L'amende fixée à 951,1 millions d'euros en décembre[…]

Perturbateurs endocriniens: coût sanitaire de plus de 300 Mrds $ aux États-Unis

Les dégâts sanitaires imputables directement ou indirectement à l'exposition aux perturbateurs endocriniens s'élèveraient chaque année à 340 milliards de dollars (près de 310 Mrds €) aux États-Unis, soit 2,33 % du PIB du pays. C'est ce que[…]