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Réglementation - Page 30

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

L'Echa épaule les entreprises pour 2018

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) encourage les entreprises à préparer dès à présent la dernière phase d'enregistrement du règlement Reach. Celle-ci concerne les substances produites ou importées entre 1 à 100 tonnes par an dans[…]

21/10/2014 | PanoramaECHA

L'Echa recommande 22 substances pour l'Annexe XIV

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 1er septembre une consultation publique au sujet d'une liste de 22 substances qu'elle souhaiterait voir soumises à autorisation. Substances qui seraient ainsi inscrites à l'Annexe XIV[…]

08/09/2014 | PanoramaSVHC

Une coentreprise entre Albemarle et ICL

Albemarle et Israel Chemicals (ICL) vont unir leurs forces dans le domaine des retardateurs de flamme. Ils ont signé un accord pour former une coentreprise dédiée à la production des retardateurs de flamme des marques FR-122P et GreenCrest, qui[…]

02/09/2014 | ChimieActualités

Neuf substances supplémentaires soumises à autorisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que neuf substances supplémentaires avaient été inscrites, par la Commission européenne, à l'Annexe XIV du règlement Reach. Ce qui porte à 31 le nombre d'entrées sur la liste des[…]

01/09/2014 | PanoramaSVHC
Reach: privilégier l'éducation plutôt que la sanction

Reach: privilégier l'éducation plutôt que la sanction

Le règlement sur l'encadrement des substances chimiques se dirige peu à peu vers sa dernière échéance prévue en 2018. Pour inciter les industriels à être conformes, des dispositifs d'inspections et de sanctions sont mis en place par les pouvoirs[…]

20/07/2014 | Zoom

60 substances enregistrées depuis la Croatie

Un an après son intégration, au 1er juillet 2013, au sein de l'Union européenne, la Croatie s'est mise en conformité avec les règlements Reach, CLP, Biocides et PIC (consentement préalable en connaissance de cause relatif à la Convention de[…]

13/07/2014 | Panorama

L'Ineris publie les résultats du projet Predimol

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a communiqué les résultats du projet Predimol. Ce programme conduit entre 2010 et 2014 vise à mettre au point des méthodes d'estimation quantitative et rapide des[…]

06/07/2014 | PanoramaProduits chimiques

Limitation du BPA dans les jouets et le papier thermique ?

Le bisphénol A (BPA) est toujours dans le viseur de l'Europe. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a récemment ouvert une consultation publique concernant une proposition émanant de la France et qui vise à restreindre l'utilisation[…]

29/06/2014 | ReachPanorama

BASF opposé à l'utilisation du HBCDD

Le géant mondial a publiquement dévoilé son opinion au sujet de l'autorisation de l'utilisation de l'hexabromocyclododécane (HBCDD, n° CAS 25 637-99-4), suite à la consultation publique lancée au printemps par l'Agence européenne des produits[…]

22/06/2014 | ReachPanorama

La liste candidate des SVHC atteint 155 substances

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a décidé d'inscrire quatre substances supplémentaires sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach qui recense les[…]

22/06/2014 | PanoramaSVHC