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Réglementation - Page 30

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

La gestion délicate des substances préoccupantes

La mise en œuvre du règlement encadrant l'utilisation des substances chimiques en Europe conduit à des évolutions successives des listes de substances, notamment au niveau des substances extrêmement préoccupantes. Une instabilité qui ne facilite[…]

Le Brésil surtaxe le nylon asiatique

La chambre du Commerce extérieur du Brésil (Camex) a annoncé l'entrée en vigueur, pour une période de quatre mois, de droits de douane supplémentaires à l'encontre d'importations de nylon 6 et 6,6 en provenance de plusieurs pays asiatiques. Ces[…]

22/09/2013 | NylonConcurrence

9 030 dossiers enregistrés lors de la phase II de Reach

2 998 substances supplémentaires ont finalement été enregistrées dans le cadre du règlement Reach entre fin 2010 et la date limite du 31 mai 2013 pour l'enregistrement des substances produites ou importées entre 100 et 1 000 tonnes par an dans[…]

15/09/2013 | Panorama

Sept substances à la loupe

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 2 septembre dernier, une consultation au sujet de sept substances chimiques susceptibles d'être déclarées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Les propositions émanent de quatre[…]

08/09/2013 | PanoramaSVHC

67 % des entreprises en non-conformité !

La situation est plutôt inquiétante. Les résultats du projet Reach-en-force 2, destiné à vérifier sur le terrain la mise en conformité des entreprises avec les réglementations Reach et CLP (classification, étiquetage et emballage), ont montré[…]

08/09/2013 | ReachChimie

Le DEHP, première demande d'autorisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) invite depuis fin août et jusqu'au 9 octobre toutes les parties concernées à soumettre toute information relative à des solutions alternatives pour l'utilisation du DEHP (Bis(2-éthyl hexyl)[…]

01/09/2013 | PanoramaECHA

Consultation publique de l'Echa sur le BPA

A la demande de la France, l'Agence européenne des produits chimiques a annoncé fin août une consultation publique pour une révision de la classification et de l'étiquetage harmonisé du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7). Ouverte jusqu'au 11[…]

01/09/2013 | PanoramaECHA

L'UE réexamine les imports russes de nitrate d'ammonium

La Commission européenne va ouvrir une enquête au sujet des importations dans l'UE de nitrate d'ammonium produit en Russie en raison de suspicion de dumping. Cette décision intervient à la suite d'une requête de Fertilizers Europe, représentant[…]

22/07/2013 | ConcurrencePanorama

Nouvelle feuille de route pour les FDS et CSR

La qualité des informations demeure une préoccupation incontournable dans le cadre du règlement Reach. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient ainsi de publier une feuille de route destinée à améliorer la finesse des scénarii[…]

21/07/2013 | Panorama

Consultations publiques sur deux substances pour harmonisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ouvert une consultation publique d'une durée de 45 jours, jusqu'au 16 août, sur sa proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de deux substances chimiques, dans le cadre du[…]

07/07/2013 | Panoramaréglementation CLP