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Réglementation - Page 30

L'industrie chimique est une industrie à risque qui dispose d'un encadrement réglementaire très important (Seveso, Reach, CLP…).  Pour aller plus loin, elle a développé depuis 1985, au plein mondial, une initiative volontaire, le Responsible Care, lui permettant d'aller au-delà des réglementations en matière d'hygiène, sécurité et environnement (HSE). Désormais, elle franchit une étape supplémentaire en choisissant de renforcer son engagement sociétal. C'est le principe de la Responsabilité Environnementale et Sociétale (RSE).

Biocides: changements pour la délivrance des autorisations

Publiée au Journal officiel début décembre 2015, la Loi n°2015-1567 apporte plusieurs modifications en matière de prévention des risques. « Il s'agit d'une loi DDADUE aux diverses dispositions d'adaptations au droit européen (de l'Union[…]

25/01/2016 | Biocides

La loi Détox adoptée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi « Détox », soumise par le député de l'Hérault Jean-Louis Roumégas (groupe Écologiste à l'Assemblée nationale), a été adoptée en première lecture le 14 janvier à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi, qui sera donc[…]

18/01/2016 | ReachPanorama

168 substances sur la liste candidate

La liste des substances candidates à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, qui régit les substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à autorisation, atteint 168 substances. Le 18 décembre dernier, l'Agence européenne[…]

12/01/2016 | PanoramaSVHC

53 substances additionnelles pour le CoRAP 2016-2018

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié une proposition pour la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (CoRAP) prévu pour la période 2016-2018 dans le cadre du règlement Reach. 138 substances, dont 53 nouvellement[…]

02/11/2015 | Panorama
Une lecture trop stricte de Reach inquiéterait les acteurs en France

Une lecture trop stricte de Reach inquiéterait les acteurs en France

Alors que la demande en petites molécules n'a jamais été aussi élevée, les acteurs français de la chimie fine, enfin affranchis de problèmes de surcapacités, tirent leur épingle du jeu. Mais l'embellie risque d'être de courte durée si les[…]

13/09/2015 | Chimie fineZoom

Réexamen de 200 substances de Reach

Comme chaque année, l'Agence européenne des produits chimiques et les États membres ont sélectionné des substances enregistrées qui nécessiteraient d'être examinées plus profondément, dans le cadre d'une approche commune de criblage. 200[…]

06/07/2015 | Panorama

15 substances de plus à l'Annexe XIV

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande d'inclure 15 substances additionnelles à l'Annexe XIV du règlement Reach, qui régit les substances soumises à autorisation. Ces 15 entités considérées comme extrêmement préoccupantes[…]

06/07/2015 | PanoramaSVHC

Deux séries de substances sur la liste candidate

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a inscrit deux substances supplémentaires sur la liste candidate à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, qui régit les substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à[…]

28/06/2015 | PanoramaSVHC

Nouvelles données sur les nanomatériaux

Le groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux produits a publié de nouvelles données sur 11 d'entre eux. En l'occurrence : les fullerènes, les nanotubes à paroi simple, les nanotubes multiparois, l'argent, l'or, les dendrimères, le[…]

15/06/2015 | NanomatériauxPanorama

Neuf nouvelles étiquettes pour les produits chimiques

Depuis le 1er juin 2015, tous les produits chimiques doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Neuf nouveaux pictogrammes informent des différents types de dangers inhérents à[…]

08/06/2015 | PanoramaCLP