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Réglementation - Page 30

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Reach, l'apprentissage en marche

Reach, l'apprentissage en marche

Après les deux premières phases d'enregistrements, le règlement Reach a trouvé une certaine vitesse de croisière. Mais toutes les parties prenantes continuent de découvrir pas à pas, et malgré les difficultés, cet ambitieux règlement. Et les[…]

L'Echa en charge du règlement PIC

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) est depuis le 1er mars en charge de la réglementation PIC (consentement préalable en connaissance de cause) relative à la Convention de Rotterdam qui régit les exportations et importations de[…]

10/03/2014 | ReachPanorama

Les dossiers Reach se mettent en conformité

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié fin février son rapport 2013 sur les évaluations des dossiers d'enregistrements des substances dans le cadre du règlement Reach. Au-delà du simple bilan, ce rapport offre des[…]

10/03/2014 | ReachPanorama

Harmonisation en cours pour le chloralose

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ouvert une consultation d'une durée de 45 jours, jusqu'au 28 mars prochain, pour une possible harmonisation de la classification et de l'étiquetage du chloralose (n° CAS 15879-93-3, appelé[…]

16/02/2014 | PanoramaECHA

Consultation publique pour des autorisations d'utilisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé jusqu'au 9 avril une consultation publique suite à des demandes pour l'autorisation d'utiliser trois substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et placées sur l'Annexe XIV du règlement[…]

16/02/2014 | PanoramaSVHC

Cinq substances proposées pour l'Annexe XIV

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a soumis à la Commission européenne une liste de cinq substances qu'elle recommande d'inscrire à l'Annexe XIV du règlement Reach. C'est la cinquième fois que l'Echa recommande aux autorités[…]

16/02/2014 | ReachPanorama

Reach : les harmonisations se poursuivent

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a récemment lancé deux consultations publiques dans le cadre de l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances prévue par le règlement Reach. Sur proposition du[…]

10/02/2014 | ReachPanorama

Des dossiers d'enregistrement Reach non-conformes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a estimé que 69 % des dossiers d'enregistrement de substances chimiques importées ou produites à plus de 100 tonnes dans l'UE, et enregistrés lors de la première phase du règlement Reach, fin[…]

19/01/2014 | PanoramaECHA

151 substances sur la liste candidate à l'Annexe XIV

Sur recommandation du Comité des États membres, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ajout de 7 substances à la liste candidate des substances chimiques à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, annexe qui régit[…]

24/12/2013 | PanoramaSVHC

L'industrie des détergents lance le réseau DetNet

L'Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE) a annoncé la création du réseau DetNet (Detergent Industry Network for CLP classification). L'objectif de DetNet est d'accompagner les producteurs[…]

08/12/2013 | CLPDétergents