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Réglementation - Page 30

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

151 substances sur la liste candidate à l'Annexe XIV

Sur recommandation du Comité des États membres, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ajout de 7 substances à la liste candidate des substances chimiques à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, annexe qui régit[…]

24/12/2013 | PanoramaSVHC

L'industrie des détergents lance le réseau DetNet

L'Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE) a annoncé la création du réseau DetNet (Detergent Industry Network for CLP classification). L'objectif de DetNet est d'accompagner les producteurs[…]

08/12/2013 | CLPDétergents

Quatre premières substances évaluées

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a conclu l'évaluation des quatre premières substances dans le cadre du règlement Reach. Au printemps 2012, l'Echa avait indiqué que 90 substances seraient soumises à évaluation sur la période[…]

08/12/2013 | Panorama

La gestion délicate des substances préoccupantes

La mise en œuvre du règlement encadrant l'utilisation des substances chimiques en Europe conduit à des évolutions successives des listes de substances, notamment au niveau des substances extrêmement préoccupantes. Une instabilité qui ne facilite[…]

Le Brésil surtaxe le nylon asiatique

La chambre du Commerce extérieur du Brésil (Camex) a annoncé l'entrée en vigueur, pour une période de quatre mois, de droits de douane supplémentaires à l'encontre d'importations de nylon 6 et 6,6 en provenance de plusieurs pays asiatiques. Ces[…]

22/09/2013 | NylonConcurrence

9 030 dossiers enregistrés lors de la phase II de Reach

2 998 substances supplémentaires ont finalement été enregistrées dans le cadre du règlement Reach entre fin 2010 et la date limite du 31 mai 2013 pour l'enregistrement des substances produites ou importées entre 100 et 1 000 tonnes par an dans[…]

15/09/2013 | Panorama

Sept substances à la loupe

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 2 septembre dernier, une consultation au sujet de sept substances chimiques susceptibles d'être déclarées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Les propositions émanent de quatre[…]

08/09/2013 | PanoramaSVHC

67 % des entreprises en non-conformité !

La situation est plutôt inquiétante. Les résultats du projet Reach-en-force 2, destiné à vérifier sur le terrain la mise en conformité des entreprises avec les réglementations Reach et CLP (classification, étiquetage et emballage), ont montré[…]

08/09/2013 | ReachChimie

Le DEHP, première demande d'autorisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) invite depuis fin août et jusqu'au 9 octobre toutes les parties concernées à soumettre toute information relative à des solutions alternatives pour l'utilisation du DEHP (Bis(2-éthyl hexyl)[…]

01/09/2013 | PanoramaECHA

Consultation publique de l'Echa sur le BPA

A la demande de la France, l'Agence européenne des produits chimiques a annoncé fin août une consultation publique pour une révision de la classification et de l'étiquetage harmonisé du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7). Ouverte jusqu'au 11[…]

01/09/2013 | PanoramaECHA