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Réglementation - Page 30

L'industrie chimique est une industrie à risque qui dispose d'un encadrement réglementaire très important (Seveso, Reach, CLP…).  Pour aller plus loin, elle a développé depuis 1985, au plein mondial, une initiative volontaire, le Responsible Care, lui permettant d'aller au-delà des réglementations en matière d'hygiène, sécurité et environnement (HSE). Désormais, elle franchit une étape supplémentaire en choisissant de renforcer son engagement sociétal. C'est le principe de la Responsabilité Environnementale et Sociétale (RSE).

39 substances à évaluer pour 2016

L'agence européenne des produits chimiques (Echa) a adopté le projet de Plan d'action continu communautaire (CoRAP) prévu pour la période 2016-2018 dans le cadre du règlement Reach, présenté à l'automne dernier 138 substances sont inscrites,[…]

29/03/2016 | PanoramaECHA

Les néonicotinoïdes interdits en France en 2018

L'Assemblée nationale a voté le 17 mars en faveur de l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, réputés toxiques pour les abeilles. Leur suspension a toutefois été repoussée au 1er septembre 2018, contre le 1er janvier 2017 initialement[…]

29/03/2016 | InsecticidesPanorama

Le Cefic plaide pour un système de quotas moins pénalisant

Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) continue de plaider pour un système d'échange de quotas de CO2 moins pénalisant pour les industriels énergivores, à l'heure où l'UE planche sur la nouvelle mouture des ETS pour la période[…]

21/03/2016 | PanoramaQuotas de CO2

10 M€ pour réduire les émissions de polluants dans l'eau dans le Sud

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à projets destinés aux industriels pour la réduction de leurs émissions de polluants dans l'eau. Cet appel, doté de 10 millions d'euros, est ouvert aux industriels soumis à la directive[…]

21/03/2016 |

Deux nouvelles substances proposées comme SVHC en août

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que la France prévoyait de proposer de classifier le bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) le 8 août 2016, dans le cadre du règlement Reach. A la même date,[…]

07/03/2016 | PanoramaSVHC

La connaissance des substances s'améliore, mais les coûts s'accumulent

À un peu plus de deux ans de la dernière échéance des enregistrements Reach, données et informations se multiplient, bonifiant la connaissance et la sécurité des substances. Mais la charge de travail et les coûts sont lourds, surtout pour les[…]

01/03/2016 |

Reach : méthodes prédictives proposées par l'Ineris

Dans le cadre du projet ANR Predimol (PREDIction des propriétés physico-chimiques des produits par modélisation MOLéculaire) initié en 2010, l'Ineris a publié un travail de revue dans la revue scientifique Chemical Reviews. Travail qui a été[…]

22/02/2016 | Panorama

Feu vert de l'UE pour deux utilisations du HBCDD

La Commission européenne (CE) a autorisé l'utilisation de l'hexabromocyclododécane (HBCDD), substance inscrite à l'Annexe XIV du règlement Reach et donc soumise à autorisation (CPH n°617), dans deux cas précis. Le HBCDD peut être utilisé dans la[…]

25/01/2016 | PanoramaSVHC

Biocides: changements pour la délivrance des autorisations

Publiée au Journal officiel début décembre 2015, la Loi n°2015-1567 apporte plusieurs modifications en matière de prévention des risques. « Il s'agit d'une loi DDADUE aux diverses dispositions d'adaptations au droit européen (de l'Union[…]

25/01/2016 | Biocides

La loi Détox adoptée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi « Détox », soumise par le député de l'Hérault Jean-Louis Roumégas (groupe Écologiste à l'Assemblée nationale), a été adoptée en première lecture le 14 janvier à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi, qui sera donc[…]

18/01/2016 | ReachPanorama