Réglementation - Page 4

L’Echa évalue l’effet de Reach sur la substitution de substances

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié deux rapports relatifs aux conséquences du règlement Reach sur la substitution de composés dangereux. L’enquête a été réalisée auprès de plus de 80 entreprises, affectées[…]

Le HCSP veut surveiller le taux de TiO2 nanométrique

Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a rendu son rapport relatif à la mise en place d’une surveillance métrologique des nanoparticules de dioxyde de titane dans l’environnement, à proximité des sites industriels. Suite à la demande de la[…]

Accord public-privé pour lutter contre le détournement de substances

Le nouveau code de conduite déployé dans le cadre de cet accord précise les modalités de responsabilité en matière de gestion et de destruction des précurseurs chimiques.

Reach : Le résorcinol non considéré comme SVHC par l’Echa

Le 16 juin, le Comité des Etats membres (MSC) de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) n’a pas suivi la recommandation de la France d’identifier le résorcinol comme une substance considérée comme extrêmement préoccupante (SVHC). Si[…]

Reach : Quatre substances SVHC ajoutées à la liste candidate

L’Agence européenne des produits chimiques a complété, le 25 juin 2020, la liste candidate à l’Annexe XIV avec des substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Ainsi, trois substances utilisées en plasturgie - le[…]

Biocides : L’Echa approuve plusieurs substances actives

L’agence européenne des produits chimiques (Echa) a statué sur plusieurs substances ou mélanges d’actifs biocides. Dans le cadre du réexamen des composés en vue du respect du règlement européen sur les biocides (RPB), le Comité des produits[…]

[Spécial RSE] : Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de la résilience de la chimie

L'initiative Responsible Care® concerne l'engagement RSE des entreprises de la Chimie au niveau mondial pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, l'amélioration de la qualité de vie, et la contribution au[…]

Restriction recommandée pour les PFHxS

Le Comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a suivi la proposition de la Norvège pour la restriction de la production et de la commercialisation de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxs). Cette[…]

Tribune

La tribune de Jean-Luc Audren : " Est-il légal de travailler par forte chaleur ? "

" Est-il légal de travailler par forte chaleur ? ", interroge Jean-Luc Audren, Expert indépendant en Sécurité industrielle, qui propose un tour d'horizon des textes réglementaires et des bonnes pratiques qui peuvent être mises en place dans[…]

Reach : Peu de changements dans l’utilisation des tests sur animaux

Les conclusions du quatrième rapport de l’Echa sur l’utilisation d’alternatives à l’expérimentation animale dans le cadre de Reach montrent peu de changements depuis le dernier rapport en 2017. L’utilisation d’informations sur des substances[…]