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Réglementation - Page 40

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Un nouveau guide de Reach sème la panique

Un nouveau guide de Reach sème la panique

La publication fin 2010 d'un guide sur l'enregistrement des intermédiaires de synthèse et les procédures permettant de réaliser des dossiers allégés inquiète la profession. Le surcoût pourrait être très pénalisant pour les industriels de la[…]

12/09/2011 | Chimie fineZoom
20 nouvelles substances à la loupe

20 nouvelles substances à la loupe

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique au sujet de 20 substances qu'elle et le Comité des États membres proposent d'ajouter à la liste candidate des substances jugées extrêmement préoccupantes[…]

05/09/2011 | PanoramaSVHC

Alcimed évaluera l'impact sur l'industrie française

La société de conseil et d'aide spécialisée dans les sciences de la vie, la chimie, les matériaux et l'énergie procédera à une évaluation du champ d'application de Reach d'ici juin 2012. Le groupe a été mandaté par le ministère de l'Ecologie et[…]

25/07/2011 | Panorama

L'UE lève ses mesures sur la potasse russe

20 ans après leur entrée en vigueur, les mesures anti-dumping imposées aux importations de potasse venue de Russie et de Biélorussie par l'Union européenne n'ont finalement pas été reconduites. L'UE estime aujourd'hui que la forte demande et les[…]

25/07/2011 |
53 substances sur la liste candidate

53 substances sur la liste candidate

Le nombre de substances chimiques inscrites sur la liste candidate à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach répertoriant les substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC) a été porté à 53. L'Agence européenne des[…]

11/07/2011 | PanoramaSVHC
L'Echa tire un premier bilan positif

L'Echa tire un premier bilan positif

« Les règlements Reach et CLP fonctionnent avec succès et les divers acteurs responsables des activités répondent aux exigences requises ». C'est par ces mots que le dernier rapport de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) salue une[…]

11/07/2011 | PanoramaCLP

Sept nouvelles substances sur la liste candidate

Sur proposition du Comité des états membres de l'Union européenne, sept substances chimiques additionnelles vont être inscrites sur la liste candidate à la classification SVHC (substances extrêmement préoccupantes) dans le cadre du règlement[…]

06/06/2011 | PanoramaSVHC

L'Echa collabore avec son homologue australien

L'Agence européenne de produits chimiques (Echa) a signé un protocole d'accord avec son homologue australien : le National industrial chemicals notification and assessment scheme (Nicnas) du ministère australien de la Santé. L'objectif est de[…]

30/05/2011 | Panorama
EcoMundo traque les substances

EcoMundo traque les substances

La start-up parisienne s'est spécialisée dans la gestion des produits chimiques dans le cadre des différentes réglementations européennes (Reach, CLP, SVHC, etc.). Après la première vague d'enregistrement, EcoMundo vise aujourd'hui les pays hors[…]

16/05/2011 | Zoom

L'Echa pourrait dévoiler des données confidentielles

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) se retrouve depuis une semaine entre deux feux. Le 9 mai, ClientEarth, organisation de juristes défenseurs de l'environnement basée en Angleterre, et ChemSec, ONG basée en Suède et qui lutte[…]

16/05/2011 | ConcurrencePanorama