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Réglementation - Page 40

Toute l'actualité réglementaire du secteur de la chimie.

Huit substances proches de l'annexe XIV

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé une vague de consultations jusqu'au 30 septembre pour inclure huit nouvelles substances SVHC (substances of very high concern) à la liste de l'annexe XIV du règlement Reach. Ces huit[…]

12/07/2010 | PanoramaSVHC
24 % des entreprises en non-conformité avec Reach

24 % des entreprises en non-conformité avec Reach

Moins de six mois avant la date butoir du 30 novembre prochain pour la fin du premier volet d'enregistrements des substances*, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a fait un point sur la mise en conformité avec Reach. Un rapport sur[…]

07/06/2010 | PanoramaActualités

4 415 substances à enregistrer au 1er décembre

L'Echa publie une liste de 4 415 substances qui seront enregistrées sous la réglementation Reach avant le 1er décembre prochain. La liste a été élaborée à partir des réponses des sociétés européennes à une récente enquête. Les substances[…]

03/05/2010 | PanoramaActualités

La classification SVHC jugée trop lente

Le Comité environnement du Parlement de l'Union européenne s'inquiète du temps pris par la classification des substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern, SVHC). Selon la presse internationale, le comité parlementaire[…]

29/03/2010 | PanoramaSVHC

Un sondage de l'Echa sur les dossiers à venir

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé un sondage entre le 16 et le 31 mars pour déterminer le nombre de dossiers d'enregistrements à recevoir d'ici au 30 novembre prochain, date butoir pour l'enregistrement des premières[…]

22/03/2010 | Panorama

L'acrylamide pas encore préoccupant

L'agence européenne des produits chimiques (Echa) a bien ajouté sur la liste des substances très préoccupantes (Substances of very high concern, SVHC) 14 des 15 substances retenues comme candidates depuis septembre dernier (CPH n°477 et 490). La[…]

25/01/2010 | PanoramaSVHC

Environnement/L'Ademe définit les procédures d'évaluation des procédés de stabilisation-solidification

L'application des dispositions réglementaires sur le stockage des déchets spéciaux a nécessité le développement des techniques de stabilisation-solidification. Ce terme recouvre différents procédés, dont la vitrification et la[…]

05/10/1998 |