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Risques industriels/Les propositions de TotalFinaElf pour le débat national sur les risques industriels

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La publication du rapport Barthélémy (Chimie Hebdo n°149, p.1) et le lancement du débat national sur les risques industriels ont incité TotalFinaElf à adresser à Yves Cochet un ensemble de propositions articulées autour de cinq axes de travail : - évaluation et maîtrise des risques industriels, un domaine où le groupe préconise une amélioration des partages d'expériences, un renforcement des contrôles, la création d'une base de données européenne pour les sites Seveso, l'examen des pratiques internationales et la soumission des études de danger à une tierce expertise qualifiée, ainsi qu'une optimisation de l'efficacité du travail des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des entreprises concernées ; - information et dialogue social, où le groupe propose de créer des Commissions locales d'information (CLI) multipartites pour les sites "Seveso seuil haut", ainsi qu'une concertation annuelle avec les autorités sur les PPI (Plans particuliers d'intervention) ; - risques industriels et urbanisme, pour améliorer la cohabitation entre les industries et les villes, TotalFinaElf propose de renforcer les contraintes d'urbanisme dans les zones à risques et de revalider les zones relevant des PPI, il souligne également la nécessité de préserver de vastes zones industrielles entourées de ceintures vertes pour les activités à risques ; - préservation de l'avenir industriel en France, la remise en cause d'un site industriel ne pouvant être, selon TotalFinaElf, qu'une " solution ultime ", la préférence devrait être donnée au déplacement de certaines habitations, commerces ou établissements publics ; - une approche européenne de l'expertise en matière de risques industriels, le groupe souhaite que, dans ce domaine, il soit largement fait appel aux réseaux internationaux de compétences, que le recours aux expertises internationales en matière d'analyses des accidents et d'évaluation des risques devienne systématique et que les organismes français correspondants voient leurs moyens renforcés. Le débat national sur les risques industriels doit se dérouler en deux phases : des tables rondes régionales organisées par les préfets et les Drire entre le 15 novembre et le 5 décembre, suivies d'une session nationale le mardi 11 décembre à Paris au ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. (http://debat-risques.environnement.gouv.fr)

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