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Sanctions allégées pour un cartel européen

J.C

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Dans le dossier des ententes européennes entre mai 1996 et novembre 2002 sur le marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué en émulsion, la Cour européenne de justice a revu à la baisse des condamnations et amendes (519 M€ au total) prononcées en 2006 par la Commission européenne (CPH n° 362). Les décisions prises à l'encontre du Tchèque Unipetrol et sa filiale Kaucuk, condamnés initialement à 17,55 M€ d'amendes, ainsi que du Polonais Trade-Stomil (3,8 M€ d'amende) ont été annulées en raison d'éléments de preuve insuffisants et donc de « l'existence d'un doute » précise le tribunal. L'Italien ENI et sa filiale Polimeri Europa, qui s'étaient vu infligés une amende majorée de 50 %, à 272,25 M€, ont vu le montant de celle-ci abaissé finalement à 181,5 M€ en raison d'un manque d'éléments circonstanciés apportés par la Commission européenne. Concernant la filiale allemande de Dow, également condamnée dans cette affaire, le tribunal a reconnu que cette culpabilité a été jugée sur une période légèrement trop longue de deux mois, et a donc annulé la condamnation prononcée par la Commission européenne sans toutefois annulé le montant de l'amende (64,58 M€). En revanche, la requête de Shell et de ses filiales, condamnés à 160,88 M€ d'amendes dans ce dossier, a été entièrement rejetée.

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